Permis urbanismeCarte communale de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans (Dordogne) est une carte communale, dans sa version du 7 décembre 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
0 logement
31 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Dordogne
83esur 474
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans s’applique dans sa version du 7 décembre 2009.
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est couverte par une carte communale, « CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 décembre 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
- Version du
- 7 décembre 2009
- Partition GPU
DU_24147
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 0
- Surface de locaux créée
- 1 410 m²
- Permis de démolir
- 7
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 7 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 223 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 404 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 7 | 139 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 208 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 90 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 98 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juin 2025 | PD 0241472500001 | COMMUNE DE CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS | — | — | Terminé |
| 23 septembre 2024 | PD 02414724D0002 | SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 464 € |
| 40 m² | 927 € |
| 80 m² | 1 856 € |
| 120 m² | 3 246 € |
| 150 m² | 4 638 € |
| 200 m² | 6 958 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 avril 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 82,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Dordogne)(n = 324)
- 17,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
- Aucun PLU : Cubjac-Auvézère-Val d'Ans est couverte par une carte communale, dans sa version du 7 décembre 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cubjac-Auvézère-Val d'Ans ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cubjac-Auvézère-Val d'Ans fait partie de la communauté de communes Isle-Loue-Auvézère en Périgord, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
24147- Code postal
24640- Intercommunalité
- CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord
- Département
- Dordogne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Cubjac-Auvézère-Val d'Ans et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/cubjac-auvezere-val-d-ans-24147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.