PLU de Fossemagne : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Fossemagne délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Fossemagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOSSEMAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2013.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Fossemagne, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fossemagne, créant 3 logements.

Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fossemagne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fossemagne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fossemagne : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Daniel DEVAUX est maire de Fossemagne depuis le 15 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 15 membres, dont 4 adjoints au maire.

La mairie se trouve Le Bourg, 1 place des platanes, 24210 Fossemagne ; téléphone : 05 53 06 49 90.

Horaires d’ouverture : lundi : 9 h à 12 h ; mardi au jeudi : 9 h à 12 h et 14 h à 17 h ; vendredi au samedi : 9 h à 12 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 24 septembre 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Fossemagne compte 556 habitants au recensement de 2023, contre 612 en 2012 (évolution : −9,2 %) et 556 en 1968 ; sur 21,88 km², la densité est de 25 habitants par km².

28,1 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 6,5 % 80 ans ou plus, et 14,9 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 143 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 77,4 % sont actifs et 70,2 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 9,4 % (23 chômeurs).

35,8 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 4,5 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 23 210 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

16 établissements y emploient des salariés, dont 6 dans le commerce, les transports et les services et 3 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 76 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 363 logements, 14,4 % sont des résidences secondaires et 13,5 % sont vacants ; 74,3 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Fossemagne : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Fossemagne compte 24 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 2 commerces, 0 établissement de restauration, 6 équipements de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : 1 médecin généraliste libéral, 0 pharmacie, 0 chirurgien-dentiste libéral, 1 infirmier libéral et 3 masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (426 locaux raccordables sur 426 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Fossemagne : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 27 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Fossemagne (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 22 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 27 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 9,1 mg/L en moyenne sur 7 mesures, 12 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 28 novembre 2025.

Qualité de l’eau de Fossemagne : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Fossemagne (Dordogne) appartient à l’intercommunalité CC Terrassonnais Haut Périgord Noir ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 16 établissements y emploient des salariés, dont 3 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 23 210 € par an et le chômage déclaré de 9,4 % des actifs.

Société — 556 habitants (évolution depuis 2012 : −9,2 %) ; 28,1 % ont 65 ans ou plus et 14,9 % moins de 15 ans ; 74,3 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (426 locaux raccordables sur 426 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 4 risques majeurs (Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 1,00 %.

Sources de la grille de Fossemagne : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.