Quel est le PLU en vigueur à Mussidan ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Mussidan délimite-t-il ?

229 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 180, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 4, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mussidan ?

29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Mussidan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mussidan (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 novembre 2023. Il délimite 229 zones, dont 180 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.

Zones délimitées

229 zones

Zones urbaines (U): 180 zones
Zones à urbaniser (AU): 9 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 36 zones

8 zonesmédiane 58 zones556 zones

Dordogne

16^esur 324

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er décembre 2023

Mis à jour le 1er décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Mussidan s’applique dans sa version du 23 novembre 2023.
Il délimite 229 zones : 180 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Mussidan occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 171 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mussidan depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mussidan

Le PLU de Mussidan délimite 229 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Mussidan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mussidan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MUSSIDAN », dont la dernière procédure intégrée date du 23 novembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MUSSIDAN
Version du: 23 novembre 2023
Partition GPU: DU_24299
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées: 29
Logements créés: 0
Surface de locaux créée: 1 622 m²
Permis de démolir: 17

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 2 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	1	0 m²	2
2025	0	0 m²	2
2024	0	0 m²	2
2022	1	0 m²	3
2021	5	1 179 m²	5
2020	1	33 m²	0
2019	0	0 m²	1
2018	0	0 m²	1
2016	2	275 m²	0
2015	1	79 m²	0
2014	1	56 m²	0
2013	0	0 m²	1

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 juin 2026	PD 0242992600001	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS	—	—	Autorisé
21 août 2025	PD 0242992500001	BSV PROMOTIONS	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Mussidan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mussidan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	241 €
40 m²	481 €
80 m²	964 €
120 m²	1 685 €
150 m²	2 408 €
200 m²	3 613 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mussidan

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mussidan pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mussidan : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 13 juin 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UE, UY, UYa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	229 zones
28 septembre 2026	229 zones
2 septembre 2026	229 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mussidan: 229 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 75 zones− 154 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324): 82,4 zones− 147 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mussidan: 180 zones
moyenne communes voisines(n = 2): 30 zones− 150 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324): 17,9 zones− 162 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mussidan ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mussidan délimite-t-il ?: 229 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 180, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 4, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Mussidan ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mussidan ?: 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mussidan fait partie de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 24299
Code postal: 24400
Intercommunalité: CC Isle et Crempse en Périgord
Département: Dordogne
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLU de Mussidan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/mussidan-24299. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.