Quel est le PLU en vigueur à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt délimite-t-il ?

118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 28, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?

47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juillet 2024. Il délimite 118 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2024.

Zones délimitées

118 zones

65 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 31 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 28 zones
Zones naturelles (N): 58 zones

8 zonesmédiane 58 zones556 zones

Dordogne

66^esur 324

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 juillet 2024

Mis à jour le 10 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt s’applique dans sa version du 2 juillet 2024 ; nous publions 65 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 118 zones : 31 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
Sur les 324 communes de la Dordogne dont nous publions le document, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Le PLUi de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS FOYEN », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juillet 2024.

Son règlement écrit est cité ici en 65 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU PAYS FOYEN
Version du: 2 juillet 2024
Partition GPU: DU_243301371
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 65 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 65 extraits du règlement écrit de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 15 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée15 m: « • UAa, UAb, UAc et UAd avec des règles de hauteur maximale allant de 10 à 15 mètres au faîtage ; »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3 m: « 2.1.5.4 – En secteur UAc, dans le cas d’une opération d’ensemble dont l’assiette foncière présente une façade sur rue supérieure à 30 mètres, il pourra être autorisé une hauteur supplémentaire équivalente à un étage (sans dépasser 3 mètres). »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.1.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques), Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement : »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « • L’avenue Faucher, où le retrait selon le recul des constructions existantes est obligatoire. »
Règlement officiel, page 31extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « • Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 38extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 5 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée5 m: « • Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne pourra excéder 5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique (les éléments techniques pourront déborder de 70cm). »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée3,5 m: « • La hauteur d’une construction ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2.1.1.2 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les autres voies et emprises publiques), Les autres types de constructions autorisées doivent être édifiées à l’alignement ou selon un recul de 5 mètres : »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 51extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 12 m3 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « • En secteur UBa, 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique, et ne dépassera pas 12 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES EN SECTEUR UBa : Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) : 2.1.2.1 – Les constructions neuves à usage unique de commerces ou bureaux devront être implantées sur au moins une des limites… »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· règle de calcul: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE EN SECTEUR UBa : 2.1.3.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) La distance minimale entre chaque construction sera D = H/2 par rapport à la plus haute des constructions à… »
Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UBb

Hauteur 10 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « • En secteurs UBb et UBc, 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique, et ne dépassera pas 10 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). »
Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 2 – EN SECTEUR UBb et UBc : 2.1.1.4 – Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions neuves doivent être édifiées à l’alignement ou selon un recul maximum de 5 mètres. »
Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 11 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée11 m: « EN SECTEUR UC+ : 2.1.5.3 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique, ou 11 mètres de hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée9 m: « DANS LE RESTE DE LA ZONE UC : 2.1.5.4 – La hauteur d’une construction à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique et ne dépassera pas 9 mètres en hauteur absolue (hors éléments techniques). »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des… »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « PLU Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Foyen Règlement Zone UC Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

UCc

Hauteur 9 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée9 m: « EN SECTEUR UCc : 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES EN SECTEUR UCc : 2.1.2.1 – Les constructions doivent être implantées selon un ordre discontinu avec une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 6 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée6 m: « 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique. »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· valeur fixée: « • Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,20 mètres, »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – L’implantation de plusieurs constructions à usage d’habitation sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux constructions, mesurée perpendiculairement de tout point des… »
Règlement officiel, page 68extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 72extraction automatique, confiance 80 %

UE

Hauteur 12 m6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « • Au logement de fonction à hauteur de 100 m² de surface de plancher maximum • À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 mètres en hauteur absolue. »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m ; • À 3m minimum des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – Non règlementé 2.1.4. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 2 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « 2.4.2 - Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif : »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

UX

Hauteur 12,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12,5 m: « 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 12,50m. »
Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « • Que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d’activités, avec un maximum de 50m² de surface de plancher »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2.1.2.1 – Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu, la distance en tout point de la construction par rapport à la limite latérale étant d’au moins 5m. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance d'au moins 5 mètres au nu du mur des constructions. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 2 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « • Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m². »
Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

UY

Hauteur 12,5 m7 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : PLU Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Foyen Règlement Zone UY ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée12,5 m: « 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 12,50m. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « • Que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d’activités, avec un maximum de 50m² de surface de plancher »
Règlement officiel, page 102extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2.1.2.1 – Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu, la distance en tout point de la construction par rapport à la limite latérale étant d’au moins 5m. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – Deux constructions non contiguës doivent être édifiées l'une par rapport à l'autre à une distance d'au moins 5 mètres au nu du mur des constructions. »
Règlement officiel, page 104extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 2 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « • Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m². »
Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 80 %

1AU

6 extraits

Hauteur· valeur fixée: « • Au logement de fonction à hauteur de 100 m² de surface de plancher maximum • À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. »
Règlement officiel, page 115extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· relative à l’existant: « DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AU : 2.1.5.5 – Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Soit sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « • Sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m. • À 3m minimum des limites séparatives. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m². »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. »
Règlement officiel, page 125extraction automatique, confiance 80 %

1AUb

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « EN SECTEUR 1AUb+ : 2.1.5.4 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 95 %

A

Hauteur 12 mEmprise au sol 30 %6 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 2.1.5.2 – Sur l’ensemble de la zone A, la hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage. »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· règle de calcul: « • A minima, les constructions doivent être implantées avec une distance D entre la construction et les limites de fond de parcelle égale à la moitié de la Hauteur de la construction la plus haute (D=H/2) avec un minimum de 3 mètres. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée30 %: « 2.1.4.1 – En zone A, l’emprise au sol maximale des habitations sera de 30% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée). »
Règlement officiel, page 140extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme) Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), un espace tampon paysager doit être composé d’un aménagement paysager et arboré basé sur la création de haies alternant une… »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … (Article R.151-21 du code de l’urbanisme) Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface… »
Règlement officiel, page 117extraction automatique, confiance 80 %

N

Emprise au sol 50 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « 2.1.4.1 – En secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, l’emprise au sol maximale sera de 50% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée). »
Règlement officiel, page 151extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole, forestière et d’habitation (si strictement nécessaire à l’activité agricole), les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti + parc, sauf contraintes techniques particulières. »
Règlement officiel, page 147extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2.1.2.1 – En secteurs Nh, NL, Nk, Nt et Nt-, les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives à 3 mètres minimum, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être… »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées: 47
Logements créés: 0
Surface de locaux créée: 8 219 m²
Permis de démolir: 5

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 12 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	217 m²	0	0
2025	1	1 007 m²	0	0
2024	4	2 001 m²	2	0
2023	1	7 m²	1	1
2022	6	331 m²	0	1
2021	2	0 m²	0	0
2020	5	1 792 m²	0	0
2019	3	767 m²	0	0
2018	0	0 m²	0	2
2016	4	359 m²	0	0
2015	4	243 m²	0	0
2014	3	486 m²	0	0
2013	4	1 009 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 septembre 2024	PC 0243352400004	MAISON NOTRE DAME ASSOC SOLIDARI ENFANCE	—	—	Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Dordogne est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 185 €
dont part du département: 1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	464 €
40 m²	927 €
80 m²	1 856 €
120 m²	3 246 €
150 m²	4 638 €
200 m²	6 958 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 17 juillet 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 16 août 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UBa, UBb, UC, UCc, UD, UE, UX, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	118 zones
28 septembre 2026	118 zones
2 septembre 2026	118 zones

Comparaison

Zones délimitées

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt: 118 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 64,4 zones− 54 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324): 82,4 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt: 31 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Dordogne)(n = 324): 17,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt délimite-t-il ?: 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 28, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ?: 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt fait partie de la communauté de communes du Pays Foyen, dans la Dordogne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 24335
Code postal: 33220
Intercommunalité: CC du Pays Foyen
Département: Dordogne
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/24-dordogne/port-sainte-foy-et-ponchapt-24335. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.