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PLU de Marchaux-Chaudefontaine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marchaux-Chaudefontaine (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2026. Il délimite 34 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
6 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
12 zonesmédiane 42 zones544 zones

Doubs · Zones délimitées

147esur 227

classement de la valeur la plus élevée à la plus basse

Marchaux-Chaudefontaine et ses voisines · Zones délimitées

  • Marchaux-Chaudefontaine — cette page
  • les voisines : touchez un nom pour ouvrir sa page
Fond de carte : Plan IGN — Géoplateforme (IGN)

Mis à jour le · Source : Géoportail de l’urbanisme

L’essentiel

  • Le PLU de Marchaux-Chaudefontaine s’applique dans sa version du 10 avril 2026.
  • Il délimite 34 zones : 6 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Marchaux-Chaudefontaine occupe le rang 147 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (42 zones).
  • 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marchaux-Chaudefontaine depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le PLU et le zonage

Le plan de zonage de Marchaux-Chaudefontaine

Le PLU de Marchaux-Chaudefontaine délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Repérez votre terrain (le trait orange pointillé est la limite de la commune), lisez la couleur et le code écrits dans sa zone : la légende sous la carte dit ce que chaque famille de zones permet ; le règlement officiel de la commune précise chaque code.

Chargement du plan…S’il ne s’affiche pas, le service public ne répond pas : rechargez la page ou ouvrez la carte interactive ci-dessous.
Plan de zonage du PLU de Marchaux-Chaudefontaine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN

Que veulent dire les couleurs ?

  • U — zone urbaine — déjà urbanisée : on y construit ce que le règlement de la zone autorise.
  • AU ouverte — zone à urbaniser — constructible dans une opération d’aménagement d’ensemble, ou à mesure que les équipements de la zone se réalisent.
  • AU fermée — zone à urbaniser — rien ne s’y construit avant une évolution du PLU.
  • A — zone agricole — les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ; l’extension et les annexes des maisons existantes si le règlement le prévoit.
  • N — zone naturelle et forestière — protégée : comme en zone A, avec l’exploitation forestière ; une maison neuve n’y est pas admise.

Le code écrit dans chaque zone (UA, UFc1, 1AU, Nb…) commence par sa famille ; les lettres et chiffres qui suivent sont propres à la commune et définis par son règlement. D’autres contraintes (risques, monument historique, espace boisé classé) peuvent s’ajouter à la zone : le certificat d’urbanisme les recense.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marchaux-Chaudefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Version du
Partition GPU
DU_25368
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanismeCommune sans PLU : le RNUNote de renseignements d’urbanisme

La liste des zones urbaines et à urbaniser

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uya, Uyb, Uyc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUyc, 2AU, 2AUl, 2AUy

La démarcheLire un PLU

Le plan de situation de Marchaux-Chaudefontaine : Plan IGN et parcellaire cadastral

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Marchaux-Chaudefontaine, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Ce plan montre toute la commune : les parcelles n’apparaissent qu’en zoomant. Pour votre dossier, ouvrez le plan interactif, cherchez votre adresse et imprimez le plan à l’échelle de votre terrain.

Chargement du plan…S’il ne s’affiche pas, le service public ne répond pas : rechargez la page ou ouvrez la carte interactive ci-dessous.
Plan de situation de Marchaux-Chaudefontaine : le Plan IGN et le parcellaire cadastral (Parcellaire Express) sur le territoire de la commune, nord en haut
Carte : Plan IGN et Parcellaire Express (PCI) — Géoplateforme (IGN), services de diffusion WMS

La démarchePlan de massePlan de situation

Permis et autorisations

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.

Autorisations délivrées
112
Logements créés
93
Surface de locaux créée
10 879 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 8162016
  5. 6172017
  6. 1182018
  7. 12192019
  8. 27202020
  9. 12212021
  10. 7222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 18 · Terminé 70 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 112 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 112 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644386 m²41 573 m²01
2025110 m²00 m²10
202422177 m²21 034 m²10
2023110 m²00 m²10
202247745 m²290 m²00
202112121 254 m²62 904 m²02
202017272 327 m²12 111 m²13
201912121 457 m²2135 m²10
201811184 m²1240 m²11
201726447 m²00 m²10
2016681 151 m²4711 m²00
201534433 m²3510 m²11
201433305 m²11 571 m²00
201345381 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 02536825C0006DIXI BESANCON—1 139 m²Commencé
PC 02536826C0001SPIE CITYNETWORKS—20 m²Autorisé
PC 02536826C0002SPIE CITYNETWORKS—20 m²Autorisé
PC 02536824C0004DIXI BESANCON—477 m²Terminé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement à Marchaux-Chaudefontaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marchaux-Chaudefontaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Risques et servitudes

Les risques naturels et technologiques à Marchaux-Chaudefontaine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Marchaux-Chaudefontaine : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
InondationSéisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Les reconnaissances de catastrophe naturelle de Marchaux-Chaudefontaine depuis 1982

Les reconnaissances de catastrophe naturelle de Marchaux-Chaudefontaine depuis 1982
PérilDébut de l’événementFin de l’événementArrêté publié le
Sécheresse
Inondations et/ou Coulées de Boue
Inondations et/ou Coulées de Boue
Mouvement de Terrain
Inondations et/ou Coulées de Boue
Inondations et/ou Coulées de Boue
Inondations et/ou Coulées de Boue
Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques), Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) — Licence Ouverte / Open Licence.

La commune

La mairie de Marchaux-Chaudefontaine

Patrick CORNE est maire de Marchaux-Chaudefontaine depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 5 adjoints au maire.

La mairie se trouve 30 Grande rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine ; téléphone : 03 81 57 97 55.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 10 h à 12 h et 16 h à 18 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 13 mai 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Maire
Patrick CORNE
En fonction depuis le
Échelon du maire
Maire de la commune
Membres du conseil municipal
19 membres
Adjoints au maire
5 adjoints au maire
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Adresse de la mairie
30 Grande rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Téléphone de la mairie
03 81 57 97 55
Horaires d’ouverture
Lundi au vendredi : 10 h à 12 h et 16 h à 18 h
Site internet de la mairie
marchaux.fr
Fiche officielle de la mairie
lannuaire.service-public.gouv.fr
Fiche de l’annuaire mise à jour le
Annuaire de l’administration du
Répertoire des élus mis à jour le

Maire, En fonction depuis le, Échelon du maire, Membres du conseil municipal, Adjoints au maire, Répertoire des élus mis à jour le — Source : Répertoire national des élus — mise à jour du 11 août 2026 (Ministère de l’Intérieur) · Licence Ouverte 2.0

Adresse de la mairie, Téléphone de la mairie, Horaires d’ouverture, Site internet de la mairie, Fiche officielle de la mairie, Fiche de l’annuaire mise à jour le, Annuaire de l’administration du — Source : Service-public.gouv.fr — Annuaire de l’administration — Base de données locales (Service-Public.gouv.fr / DILA — Base de données locales, fichier all_latest.tar.bz2 du 9 octobre 2026 (https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2)) · Licence Ouverte 2.0

Marchaux-Chaudefontaine en chiffres : habitants, âges, emploi, revenus

Marchaux-Chaudefontaine compte 1 447 habitants au recensement de 2023, contre 1 406 en 2012 (évolution : +2,9 %) et 520 en 1968 ; sur 16,39 km², la densité est de 88 habitants par km².

20,4 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 5,4 % 80 ans ou plus, et 18,9 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 83 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 79,0 % sont actifs et 74,6 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 5,5 % (38 chômeurs).

30,1 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 6,5 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 27 450 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

39 établissements y emploient des salariés, dont 19 dans le commerce, les transports et les services et 15 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 537 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 677 logements, 1,0 % sont des résidences secondaires et 7,2 % sont vacants ; 74,4 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Marchaux-Chaudefontaine : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Population municipale
1 447 habitants
Évolution de la population depuis 2012
+2,9 %
Densité de population
88 habitants par km²
Superficie
16,39 km²
Naissances de 2021 à 2025
63 naissances
Décès de 2021 à 2025
61 décès
Moins de 15 ans
18,9 %
15 à 24 ans
10,0 %
25 à 39 ans
16,0 %
40 à 54 ans
20,7 %
55 à 64 ans
14,0 %
65 à 79 ans
15,1 %
80 ans ou plus
5,4 %
Indice de vieillissement
83
Actifs de 15 à 64 ans
694 actifs
Taux d’activité des 15-64 ans
79,0 %
Taux d’emploi des 15-64 ans
74,6 %
Taux de chômage (recensement)
5,5 %
Retraités parmi les 15 ans ou plus
30,1 %
Élèves et étudiants parmi les 15 ans ou plus
6,5 %
Niveau de vie médian
27 450 €
Établissements employeurs
39 établissements
Établissements de commerce, transports et services
19 établissements
Établissements industriels
7 établissements
Établissements de la construction
5 établissements
Établissements agricoles
0 établissement
Établissements publics, d’enseignement, de santé et d’action sociale
8 établissements
Établissements de 10 salariés ou plus
15 établissements
Emplois salariés dans la commune
537 emplois salariés
Logements
677 logements
Part des résidences secondaires
1,0 %
Part des logements vacants
7,2 %
Ménages propriétaires
74,4 %

Population municipale, Évolution de la population depuis 2012, Densité de population, Superficie, Naissances de 2021 à 2025, Décès de 2021 à 2025, Niveau de vie médian, Établissements employeurs, Établissements de commerce, transports et services, Établissements industriels, Établissements de la construction, Établissements agricoles, Établissements publics, d’enseignement, de santé et d’action sociale, Établissements de 10 salariés ou plus, Emplois salariés dans la commune, Logements, Part des résidences secondaires, Part des logements vacants, Ménages propriétaires — Source : Base du comparateur de territoires (recensement 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023, Flores 2024) (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) · Licence Ouverte 2.0

Moins de 15 ans, 15 à 24 ans, 25 à 39 ans, 40 à 54 ans, 55 à 64 ans, 65 à 79 ans, 80 ans ou plus, Indice de vieillissement — Source : Évolution et structure de la population — principaux indicateurs (recensement 2023) (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) · Licence Ouverte 2.0

Actifs de 15 à 64 ans, Taux d’activité des 15-64 ans, Taux d’emploi des 15-64 ans, Taux de chômage (recensement), Retraités parmi les 15 ans ou plus, Élèves et étudiants parmi les 15 ans ou plus — Source : Population active et chômage — principaux indicateurs (recensement 2023) (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) · Licence Ouverte 2.0

Commerces, santé, écoles et services à Marchaux-Chaudefontaine

Marchaux-Chaudefontaine compte 53 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 36,63 pour 1 000 habitants : 8 commerces (5,53 pour 1 000 habitants), 2 établissements de restauration, 7 équipements de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 1 supermarché ou magasin multi-commerce, 0 supérette ou épicerie, 0 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 0 pharmacie, 2 infirmiers libéraux et 1 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 1 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 99,4 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (779 locaux raccordables sur 783 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Marchaux-Chaudefontaine : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

Équipements et services recensés
53 équipements
Équipements pour 1 000 habitants
36,63 pour 1 000 habitants
Commerces
8 commerces
Commerces pour 1 000 habitants
5,53 pour 1 000 habitants
Hypermarchés et grands magasins
0 hypermarché ou grand magasin
Supermarchés et magasins multi-commerces
1 supermarché ou magasin multi-commerce
Supérettes et épiceries
0 supérette ou épicerie
Boulangeries-pâtisseries
0 boulangerie-pâtisserie
Boucheries-charcuteries
0 boucherie-charcuterie
Restaurants et restauration rapide
2 établissements de restauration
Restaurants pour 1 000 habitants
1,38 pour 1 000 habitants
Équipements de santé et d’action sociale
7 équipements de santé ou d’action sociale
Médecins généralistes libéraux
0 médecin généraliste libéral
Médecins généralistes libéraux pour 1 000 habitants
0,00 pour 1 000 habitants
Pharmacies
0 pharmacie
Pharmacies pour 1 000 habitants
0,00 pour 1 000 habitants
Chirurgiens-dentistes libéraux
0 chirurgien-dentiste libéral
Chirurgiens-dentistes libéraux pour 1 000 habitants
0,00 pour 1 000 habitants
Infirmiers libéraux
2 infirmiers libéraux
Masseurs-kinésithérapeutes libéraux
1 masseur-kinésithérapeute libéral
Maisons de santé pluridisciplinaires
0 maison de santé pluridisciplinaire
Services d’urgences
0 service d’urgences
Établissements d’enseignement
1 établissement d’enseignement
Écoles maternelles, primaires et élémentaires
1 école maternelle, primaire ou élémentaire
Collèges
0 collège
Lycées
0 lycée
Services pour les particuliers
29 services
Bureaux, relais et agences de poste
1 bureau, relais ou agence de poste
Banques et caisses d’épargne
0 banque ou caisse d’épargne
France services
1 lieu France services
Gares de voyageurs
0 gare de voyageurs
Part des locaux raccordables à la fibre
99,4 %
Locaux raccordables à la fibre (FttH)
779 locaux raccordables
Locaux (logements et locaux professionnels)
783 locaux
Zone de déploiement de la fibre
Zone d’initiative privée
Équipements recensés au
Déploiements de la fibre au

Équipements et services recensés, Commerces, Hypermarchés et grands magasins, Supermarchés et magasins multi-commerces, Supérettes et épiceries, Boulangeries-pâtisseries, Boucheries-charcuteries, Restaurants et restauration rapide, Équipements de santé et d’action sociale, Médecins généralistes libéraux, Pharmacies, Chirurgiens-dentistes libéraux, Infirmiers libéraux, Masseurs-kinésithérapeutes libéraux, Maisons de santé pluridisciplinaires, Services d’urgences, Établissements d’enseignement, Écoles maternelles, primaires et élémentaires, Collèges, Lycées, Services pour les particuliers, Bureaux, relais et agences de poste, Banques et caisses d’épargne, France services, Gares de voyageurs, Équipements recensés au — Source : Base permanente des équipements (BPE) 2025, situation au 1er janvier 2025 (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) · Licence Ouverte 2.0

Équipements pour 1 000 habitants, Commerces pour 1 000 habitants, Restaurants pour 1 000 habitants, Médecins généralistes libéraux pour 1 000 habitants, Pharmacies pour 1 000 habitants, Chirurgiens-dentistes libéraux pour 1 000 habitants — Source : Base permanente des équipements (BPE) 2025 et population municipale du recensement de 2023 (Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) · Licence Ouverte 2.0

Part des locaux raccordables à la fibre, Locaux raccordables à la fibre (FttH), Locaux (logements et locaux professionnels), Zone de déploiement de la fibre, Déploiements de la fibre au — Source : Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements) — fichier communal du 2e trimestre 2026 (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)) · Licence Ouverte / Open Licence

La qualité de l’eau du robinet à Marchaux-Chaudefontaine

En 2025, les 34 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Marchaux-Chaudefontaine (2 réseaux de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 28 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 34 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 4,4 mg/L en moyenne sur 5 mesures, 5,5 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 15 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Marchaux-Chaudefontaine : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Part des prélèvements conformes aux limites de qualité
100 %
Prélèvements jugés sur les limites de qualité
34 prélèvements
Prélèvements non conformes aux limites de qualité
0 prélèvement non conforme
Conformité microbiologique
100 %
Prélèvements analysés en microbiologie
28 prélèvements
Prélèvements non conformes en microbiologie
0 prélèvement non conforme
Conformité physico-chimique
100 %
Prélèvements analysés en physico-chimie
34 prélèvements
Prélèvements non conformes en physico-chimie
0 prélèvement non conforme
Prélèvements conformes dans le cadre d’une dérogation
0 prélèvement conforme dans le cadre d’une dérogation
Nitrates : teneur moyenne
4,4 mg/L
Nitrates : teneur la plus élevée
5,5 mg/L
Mesures de nitrates dans l’année
5 mesures
Mesures de nitrates au-delà de la limite de qualité
0 mesure au-delà de la limite de qualité
Nitrates : limite de qualité
50 mg/L
Réseaux de distribution qui alimentent la commune
2 réseaux de distribution
Prélèvements du contrôle sanitaire dans l’année
34 prélèvements
Dernier prélèvement de l’année
Année des prélèvements
2025

Part des prélèvements conformes aux limites de qualité, Prélèvements jugés sur les limites de qualité, Prélèvements non conformes aux limites de qualité, Conformité microbiologique, Prélèvements analysés en microbiologie, Prélèvements non conformes en microbiologie, Conformité physico-chimique, Prélèvements analysés en physico-chimie, Prélèvements non conformes en physico-chimie, Prélèvements conformes dans le cadre d’une dérogation, Nitrates : teneur moyenne, Nitrates : teneur la plus élevée, Mesures de nitrates dans l’année, Mesures de nitrates au-delà de la limite de qualité, Nitrates : limite de qualité, Réseaux de distribution qui alimentent la commune, Prélèvements du contrôle sanitaire dans l’année, Dernier prélèvement de l’année, Année des prélèvements — Source : Résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée commune par commune — prélèvements de 2025 (Ministère chargé de la santé (contrôle sanitaire des agences régionales de santé)) · Licence Ouverte 2.0

Analyse PESTEL de Marchaux-Chaudefontaine : politique, économie, société, technologie, environnement, droit

Politique — Marchaux-Chaudefontaine (Doubs) appartient à l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 39 établissements y emploient des salariés, dont 15 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 27 450 € par an et le chômage déclaré de 5,5 % des actifs.

Société — 1 447 habitants (évolution depuis 2012 : +2,9 %) ; 20,4 % ont 65 ans ou plus et 18,9 % moins de 15 ans ; 74,4 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 99,4 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (779 locaux raccordables sur 783 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 2 risques majeurs (Inondation, Séisme) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 5,00 %.

Sources de la grille de Marchaux-Chaudefontaine : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.

Population municipale
1 447 habitants

Comparaison

Zones délimitées

Marchaux-Chaudefontaine
34 zones
moyenne communes voisines(sur 17 communes)
35,6 zones2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(sur 227 communes)
61,5 zones28 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marchaux-Chaudefontaine
6 zones
moyenne communes voisines(sur 17 communes)
11,8 zones6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(sur 227 communes)
21,5 zones16 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marchaux-Chaudefontaine ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Marchaux-Chaudefontaine délimite-t-il ?

34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 2, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mai 2026.

Quels sont les risques naturels à Marchaux-Chaudefontaine ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marchaux-Chaudefontaine ?

112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Combien d’habitants compte Marchaux-Chaudefontaine ?

1 447 habitants au recensement de 2023 (population municipale, Insee), soit une évolution de +2,9 % depuis 2012 ; la densité est de 88 habitants par km².

Quel est le taux de chômage à Marchaux-Chaudefontaine ?

5,5 % des actifs de 15 à 64 ans se déclaraient au chômage au recensement de 2023 (38 chômeurs). Ce taux déclaratif n’est pas celui du Bureau international du travail (Insee).

Quel est le revenu médian à Marchaux-Chaudefontaine ?

Le niveau de vie médian est de 27 450 € par an et par unité de consommation en 2023 (Insee, Filosofi).

Quelle est la part des personnes âgées à Marchaux-Chaudefontaine ?

20,4 % des habitants ont 65 ans ou plus (296 personnes), dont 5,4 % 80 ans ou plus, au recensement de 2023 (Insee).

Quelle est la qualité de l’eau du robinet à Marchaux-Chaudefontaine ?

En 2025, les 34 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur l’eau distribuée à Marchaux-Chaudefontaine étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques ; nitrates : 4,4 mg/L en moyenne (ministère chargé de la santé, ARS).

Qui est le maire de Marchaux-Chaudefontaine ?

Patrick CORNE, en fonction depuis le 20 mars 2026 ; le conseil municipal compte 19 membres. Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur), mise à jour du 11 août 2026.

Quels sont les horaires de la mairie de Marchaux-Chaudefontaine ?

Lundi au vendredi : 10 h à 12 h et 16 h à 18 h, d’après l’annuaire de l’administration (Service-Public.gouv.fr, DILA) du 9 octobre 2026. Les horaires changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Situation administrative

Marchaux-Chaudefontaine fait partie de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25368
Code postal
25640
Intercommunalité
CU Grand Besançon Métropole
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Marchaux-Chaudefontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/marchaux-chaudefontaine-25368. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.