Permis urbanisme

Permis de construire à Sancey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sancey (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
111
Logements créés
93
Surface de locaux créée
18 322 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 8142014
  3. 2152015
  4. 10162016
  5. 7172017
  6. 2182018
  7. 13192019
  8. 5202020
  9. 13212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 5242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 30 · Terminé 46 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 111 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633186 m²12 525 m²01
202545433 m²62 612 m²00
202455773 m²43 099 m²01
202366557 m²2277 m²00
202245485 m²21 605 m²00
20218131 100 m²00 m²11
202055557 m²7256 m²00
20195131 108 m²52 525 m²00
201822149 m²6774 m²00
201777935 m²23 m²00
20161010952 m²41 445 m²00
201522208 m²1751 m²00
201428639 m²21 372 m²00
201339833 m²31 078 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026PC 02552926L0002STE AGRICOLE FRUITIERES VALLON DE SANCEY—2 525 m²Autorisé
27 novembre 2025PC 02552925L0010DEPARTEMENT DU DOUBS—1 620 m²Commencé
16 octobre 2025PC 02552925L0007EURL GS FIXATION——Autorisé
27 juin 2025PC 02552925L0005CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE—135 m²Annulé
4 avril 2025PC 02552925L0004CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE—61 m²Commencé
7 janvier 2025PC 02552924L0010OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE—272 m²Commencé
21 novembre 2024PC 02552924L0008SAUVANET PROMOTION IMMOBILIERE—1 552 m²Terminé
7 octobre 2024PD 02552924L0001ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sancey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sancey est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sancey fait partie de la communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25529
Code postal
25430
Intercommunalité
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sancey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/sancey-25529/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.