Permis urbanismeVesc sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Vesc (Drôme) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
19 logements
31 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Drôme
189esur 331
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Vesc n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vesc depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Vesc n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 7 998 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 0162016
- 1172017
- 2202020
- 5212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 12 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 121 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 127 m² | 2 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 37 m² | 1 | 1 910 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 562 m² | 2 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 267 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 5 007 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 187 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 181 m² | 3 | 335 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | PC 0263732600002 | MUSIFLORE IMMO | 1 | 16 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0263732500002 | MUSIFLORE IMMO | — | 34 m² | Autorisé |
| 6 avril 2025 | PC 0263732500001 | LOUISE CB | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Vesc
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 58 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 26,5 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vesc ?
- Aucun : Vesc n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vesc ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vesc fait partie de la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26373- Code postal
26220- Intercommunalité
- CC Dieulefit-Bourdeaux
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Vesc sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/vesc-26373. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.