Permis urbanisme

PLU du Thil : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Thil (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2025. Il délimite 22 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2025.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U)
5 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

238esur 348

Farceaux27 zonesNojeon-en-Vexin61 zonesHacqueville49 zonesDoudeauville-en-Vexin27 zonesSaussay-la-Campagne35 zonesLe Thil22 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 mai 2025

Mis à jour le 21 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Thil s’applique dans sa version du 25 mars 2025.
  • Il délimite 22 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Le Thil occupe le rang 238 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Thil depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Thil

Le PLU du Thil délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Thil : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Thil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE THIL », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE THIL
Version du
25 mars 2025
Partition GPU
DU_27632
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.

Autorisations délivrées
58
Logements créés
55
Surface de locaux créée
5 719 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 9152015
  4. 8162016
  5. 9172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 1202020
  9. 5212021
  10. 4222022
  11. 1232023

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 18 · Terminé 11 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20231165 m²1777 m²00
202244342 m²2603 m²00
202155524 m²12 987 m²00
20201186 m²00 m²00
201922258 m²1200 m²00
201822214 m²00 m²00
2017891 016 m²1655 m²00
201688790 m²00 m²00
201599859 m²00 m²00
201469845 m²1497 m²00
201355473 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Thil

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Thil est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Thil

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Thil : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 septembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 septembre 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, Ui

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 22 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 22 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 22 zones30 septembre 202622 zones22 zones22 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202622 zones
28 septembre 202622 zones
2 septembre 202622 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Thil
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
35,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Thil
5 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Thil ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Thil délimite-t-il ?
22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mai 2025.
Quels sont les risques naturels au Thil ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Thil ?
58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Thil fait partie de la communauté de communes du Vexin Normand, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27632
Code postal
27150
Intercommunalité
CC du Vexin Normand
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 21 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Thil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/le-thil-27632. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.