Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Aucun : Saint-Aubin-de-Scellon n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-de-Scellon ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-de-Scellon ?

18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Saint-Aubin-de-Scellon sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Saint-Aubin-de-Scellon (Eure) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

15 logements

18 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 20 logements2 283 logements

Eure

321^esur 556

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Saint-Aubin-de-Scellon n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-de-Scellon depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Saint-Aubin-de-Scellon n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.

Autorisations délivrées: 18
Logements créés: 15
Surface de locaux créée: 202 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

1132013
0142014
2152015
1162016
1172017
1182018
2192019
2202020
1212021
1222022
1232023
1242024
1252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2 · Terminé 8 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 18 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	82 m²	0
2025	1	1	76 m²	0	0 m²	0
2024	1	1	96 m²	0	0 m²	0
2023	1	1	109 m²	0	0 m²	0
2022	1	1	175 m²	0	0 m²	0
2021	1	1	71 m²	0	0 m²	0
2020	2	2	259 m²	1	114 m²	0
2019	2	2	153 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	141 m²	0	0 m²	0
2017	1	1	173 m²	1	6 m²	0
2016	1	1	123 m²	0	0 m²	0
2015	2	2	309 m²	0	0 m²	0
2014	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2013	1	1	107 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-de-Scellon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Aubin-de-Scellon : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 1er février 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er février 2001
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne département (Eure)(n = 348): 39,7 zones

Zones urbaines (U)

moyenne département (Eure)(n = 348): 10,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-de-Scellon ?: Aucun : Saint-Aubin-de-Scellon n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-de-Scellon ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-de-Scellon ?: 18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Aubin-de-Scellon fait partie de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE: 27512
Code postal: 27230
Intercommunalité: CC Lieuvin Pays d'Auge
Département: Eure
Région: Normandie

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« Saint-Aubin-de-Scellon sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-aubin-de-scellon-27512. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.