Permis urbanisme

Permis de construire à Béville-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
107
Logements créés
106
Surface de locaux créée
97 579 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 9142014
  3. 16152015
  4. 12162016
  5. 5172017
  6. 11182018
  7. 5192019
  8. 14202020
  9. 7212021
  10. 7222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 41 · Terminé 30 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622133 m²10 m²00
2025000 m²2526 m²01
2024000 m²495 884 m²00
202333345 m²1536 m²00
202247429 m²2450 m²00
202157854 m²00 m²10
2020814920 m²00 m²00
201955646 m²1149 m²00
201811111 255 m²00 m²00
201755431 m²00 m²10
201612121 174 m²00 m²00
201516161 461 m²134 m²00
201499886 m²00 m²10
201312151 055 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2024PC 0280392400005CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE—384 m²Commencé
29 août 2024PC 0280392400004FARGO—678 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Béville-le-Comte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Béville-le-Comte est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 052 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Béville-le-Comte fait partie de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28039
Code postal
28700
Intercommunalité
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 7 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Béville-le-Comte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/beville-le-comte-28039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.