Permis urbanismePLUi de Fontaine-Simon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine-Simon (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 novembre 2024. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2024.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Eure-et-Loir
170esur 286
- Mis à jour le 5 décembre 2024
Mis à jour le 5 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fontaine-Simon s’applique dans sa version du 12 novembre 2024.
- Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Fontaine-Simon occupe le rang 170 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Simon depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontaine-Simon
Le PLUi de Fontaine-Simon délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontaine-Simon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI TERRES DE PERCHE
- Version du
- 12 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200070167- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 2 429 m²
- Permis de démolir
- 7
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 2172017
- 2182018
- 0192019
- 2202020
- 2212021
- 2222022
- 17232023
- 4242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 3 · Terminé 5 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 238 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 17 | 1 479 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 236 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 365 m² | 5 | 1 091 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 156 m² | 1 | 36 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 220 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 146 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 226 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 223 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 729 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 218 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontaine-Simon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontaine-Simon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontaine-Simon
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fontaine-Simon pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 15 mars 2024 au 15 avril 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fontaine-Simon : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : constructions et aménagements anthropiques inadaptés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UH, UL, UP, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH, 1AUz, 2AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontaine-Simon
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontaine-Simon
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontaine-Simon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontaine-Simon délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Fontaine-Simon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontaine-Simon ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontaine-Simon fait partie de la communauté de communes Terres de Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28156- Code postal
28240- Intercommunalité
- CC Terres de Perche
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 5 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fontaine-Simon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/fontaine-simon-28156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.