Quel est le PLU en vigueur à Omessa ?

Aucun : Omessa n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Omessa ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Omessa ?

50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Omessa sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Omessa (Haute-Corse) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

49 logements

50 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 7 logements2 453 logements

Haute-Corse

36^esur 158

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Omessa n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Omessa depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Omessa n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.

Autorisations délivrées: 50
Logements créés: 49
Surface de locaux créée: 2 040 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

4132013
1142014
2152015
6162016
0172017
5182018
6192019
5202020
3212021
1222022
7232023
2242024
5252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 15 · Terminé 11 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 50 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	2	2	172 m²	1	756 m²	0	0
2025	5	5	503 m²	1	12 m²	0	0
2024	2	2	239 m²	0	0 m²	0	0
2023	2	7	391 m²	0	0 m²	0	0
2022	1	1	114 m²	0	0 m²	0	0
2021	3	3	324 m²	1	15 m²	0	1
2020	3	5	72 m²	1	144 m²	0	0
2019	6	6	542 m²	1	19 m²	0	0
2018	5	5	489 m²	1	446 m²	0	0
2017	0	0	0 m²	0	0 m²	0	1
2016	4	6	390 m²	1	14 m²	0	0
2015	2	2	0 m²	1	447 m²	0	0
2014	1	1	62 m²	1	187 m²	1	0
2013	4	4	280 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 avril 2026	DP 02B19326S0002	SUMANA	1	756 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Omessa

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Omessa est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Omessa

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Omessa pour « Inondations et coulées de boue », du 25 décembre 2025 au 26 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Omessa : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 18 mars 2026
Motivation de la décision: Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 18 août 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne département (Haute-Corse)(n = 27): 104,9 zones

Zones urbaines (U)

moyenne département (Haute-Corse)(n = 27): 21,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Omessa ?: Aucun : Omessa n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Omessa ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Omessa ?: 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Omessa fait partie de la communauté de communes Pasquale Paoli, dans la Haute-Corse (région Corse).

Code INSEE: 2B193
Code postal: 20236
Intercommunalité: CC Pasquale Paoli
Département: Haute-Corse
Région: Corse

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« Omessa sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/omessa-2b193. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.