Permis urbanismePLUi de Boulogne-sur-Gesse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 57 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Haute-Garonne
111esur 388
- Mis à jour le 24 mars 2025
Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Boulogne-sur-Gesse s’applique dans sa version du 17 mars 2025.
- Il délimite 57 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Boulogne-sur-Gesse occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boulogne-sur-Gesse depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Boulogne-sur-Gesse
Le PLUi de Boulogne-sur-Gesse délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Boulogne-sur-Gesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
- Version du
- 17 mars 2025
- Partition GPU
DU_200072643_C- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 84
- Surface de locaux créée
- 15 613 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 3142014
- 6152015
- 4162016
- 5172017
- 4182018
- 4192019
- 1202020
- 6212021
- 12222022
- 12232023
- 4242024
- 8252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 29 · Terminé 39 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 9 | 735 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 8 | 493 m² | 3 | 1 883 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 243 m² | 3 | 428 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 12 | 911 m² | 6 | 2 329 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 9 | 12 | 941 m² | 3 | 968 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 6 | 199 m² | 3 | 348 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 107 m² | 6 | 864 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 4 | 0 m² | 2 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 548 m² | 6 | 641 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 438 m² | 4 | 2 650 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 342 m² | 4 | 1 359 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 6 | 87 m² | 2 | 756 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 2 | 3 | 90 m² | 3 | 1 156 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 620 m² | 4 | 1 558 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 mai 2026 | PC 0310802600004 | SOUCA | 1 | — | Autorisé |
| 14 mars 2025 | DP 0310802500005 | CAZABE | 4 | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 0310802500012 | SOLEIL ELEMENTS 59 | — | 36 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PC 03108024P0016 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86 | — | 1 712 m² | Commencé |
| 7 janvier 2025 | PC 0310802400014 | BANQUE POPULAIRE OCCITANE | — | 135 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boulogne-sur-Gesse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boulogne-sur-Gesse est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boulogne-sur-Gesse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Boulogne-sur-Gesse : Inondation, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Boulogne-sur-Gesse
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,7 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 51,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Boulogne-sur-Gesse
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 3,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
- 16,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boulogne-sur-Gesse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Boulogne-sur-Gesse délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Boulogne-sur-Gesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boulogne-sur-Gesse ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boulogne-sur-Gesse fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).
- Code INSEE
31080- Code postal
31350- Intercommunalité
- CC Coeur et Coteaux du Comminges
- Département
- Haute-Garonne
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Boulogne-sur-Gesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/boulogne-sur-gesse-31080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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