Permis urbanisme

PLUi de L'Isle-en-Dodon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 74 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
46 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

67esur 388

Anan49 zonesBoissède8 zonesMirambeau18 zonesAgassac32 zonesMartisserre25 zonesL'Isle-en-Dodon74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 mars 2025

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de L'Isle-en-Dodon s’applique dans sa version du 17 mars 2025.
  • Il délimite 74 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, L'Isle-en-Dodon occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Isle-en-Dodon depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

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Le plan de zonage de L'Isle-en-Dodon

Le PLUi de L'Isle-en-Dodon délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de L'Isle-en-Dodon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

L'Isle-en-Dodon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Version du
17 mars 2025
Partition GPU
DU_200072643_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.

Autorisations délivrées
72
Logements créés
40
Surface de locaux créée
14 571 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 8232023
  12. 4242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 14 · Terminé 8 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 72 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261190 m²6512 m²00
2025000 m²31 939 m²00
202444466 m²480 m²10
202358806 m²52 964 m²00
202233351 m²31 696 m²00
20211150 m²31 980 m²00
202022306 m²1600 m²00
201933376 m²18 m²00
201845626 m²43 920 m²00
20172264 m²2320 m²00
201622161 m²00 m²00
201522130 m²00 m²00
20142264 m²1110 m²00
201355462 m²3442 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026DP 0312392600030HEXAGONE DIFFUSION—15 m²Autorisé
26 mai 2026DP 0312392600028HEXAGONE DIFFUSION—15 m²Autorisé
17 avril 2026DP 0312392600010SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0312392600002GREEN VAL—344 m²Autorisé
11 janvier 2025DP 03123924P0048ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Isle-en-Dodon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Isle-en-Dodon est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à L'Isle-en-Dodon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à L'Isle-en-Dodon : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 juillet 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

L'Isle-en-Dodon
74 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,6 zones− 45 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

L'Isle-en-Dodon
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
2,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à L'Isle-en-Dodon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de L'Isle-en-Dodon délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à L'Isle-en-Dodon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Isle-en-Dodon ?
72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

L'Isle-en-Dodon fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31239
Code postal
31230
Intercommunalité
CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de L'Isle-en-Dodon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/l-isle-en-dodon-31239. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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