Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcet ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcet délimite-t-il ?

39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.

Quels sont les risques naturels à Saint-Marcet ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcet ?

27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Saint-Marcet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcet (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 mars 2025. Il délimite 39 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.

Zones délimitées

39 zones

37 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 9 zones
Zones naturelles (N): 21 zones

5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

197^esur 388

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 24 mars 2025

Mis à jour le 24 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Saint-Marcet s’applique dans sa version du 17 mars 2025 ; nous publions 37 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 39 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Saint-Marcet occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (40 zones).
27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcet depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Marcet

Le PLUi de Saint-Marcet délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Saint-Marcet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Marcet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 37 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Version du: 17 mars 2025
Partition GPU: DU_200072643_D
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 37 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 37 extraits du règlement écrit de Saint-Marcet, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

4 extraits

Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UA-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UA-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, en respectant le recul existant avant travaux, ▪ Au regard de la configuration de la… »
Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

UB

7 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UB-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « En dehors de ces cas et excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit à l’alignement, ▪ Soit en recul de 5 m minimum. »
Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %

UC

6 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « Une hauteur supérieure peut être accordée : ▪ Si la hauteur des bâtiments voisins dépasse la hauteur maximale autorisée ; dans ce cas, la hauteur maximale autorisée sera celle des bâtiments voisins ; ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, rénovation ou extension d’une construction existante… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UC-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles : ▪ En cas de reconstruction, réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, en respectant le recul existant, ▪ Au regard de la configuration de la parcelle et de la… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 77extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 80 %

UE

1 extrait

Implantation et reculs· non réglementé: « … doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UE-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. »
Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

UY

Hauteur 12 m5 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 1.2 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 95 %
Hauteur· fixée par le document graphique: « … excepté les dispositions spécifiques des orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU), les constructions devront être implantées : ▪ Soit en limite séparative, ▪ Soit à une distance, en tout point, au moins égale à la moitié de la hauteur (D=H/2) avec un recul de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE UY-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 137extraction automatique, confiance 80 %

AU

5 extraits

Emprise au sol· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AU-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. »
Règlement officiel, page 120extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » ARTICLE AU-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. »
Règlement officiel, page 146extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Stationnement des véhicules motorisés Les places de stationnement pour véhicules motorisés doivent avoir une dimension minimale de 2,50 mètres sur 5 mètres. »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Constructions à destination de logements : logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat Une place par logement Constructions à destination d’hébergement Une place de stationnement par tranche de trois places d’hébergement (arrondie à la valeur supérieure). »
Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 80 %

A

4 extraits

Hauteur· règle de calcul: « Les constructions devront être implantées à une distance minimale de la hauteur divisée par deux avec un recul minimum de 3m (D=H/2 avec recul de 3 m minimum). »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Dans le secteur Aeq, l’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « ARTICLE A-3 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 30% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date… »
Règlement officiel, page 171extraction automatique, confiance 80 %

N

5 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans les zones où la hauteur d’eau est inférieure à 0,80 m, la transparence hydraulique se fera à partir du terrain naturel. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Hauteur· valeur fixée: « Au -dessus de cette hauteur, un muret d’une hauteur maximale de 0,40 m est autorisé. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « Si la réglementation exige une emprise au sol supérieure à 20 m², une étude hydraulique devra être fournie pour démontrer la nonaggravation des risques par ailleurs, et le bâtiment devra être implanté dans le sens d'écoulement des eaux ou permettre la transparence hydraulique sous les PHEC. »
Règlement officiel, page 23extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· relative à l’existant: « … constructions existantes ne conduisant pas vers un établissement sensible, de l’hébergement ou de l’habitation à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol et la vulnérabilité de la construction et de placer les équipements sensibles au-dessus des PHEC ou les protéger par tout dispositif… »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher,… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.

Autorisations délivrées: 27
Logements créés: 12
Surface de locaux créée: 6 294 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

1132013
1172017
1182018
0192019
3202020
3212021
1222022
1232023
0242024
0252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 11 · Terminé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 27 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	1	1	89 m²	0	0 m²	1
2025	0	0	0 m²	3	3 529 m²	0
2024	0	0	0 m²	1	19 m²	0
2023	1	1	37 m²	2	1 832 m²	0
2022	1	1	93 m²	0	0 m²	0
2021	3	3	235 m²	3	417 m²	0
2020	3	3	264 m²	1	149 m²	0
2019	0	0	0 m²	1	109 m²	2
2018	1	1	132 m²	2	185 m²	0
2017	1	1	100 m²	0	0 m²	0
2013	1	1	98 m²	1	54 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
19 mai 2025	PC 0315022500002	PHOTOSOL MOBEXI	—	2 431 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcet est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcet

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Marcet : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 24 janvier 2009
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UE, UY, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	39 zones
28 septembre 2026	39 zones
2 septembre 2026	39 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Marcet: 39 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 28,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 51,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Marcet: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 4,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388): 16,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcet ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcet délimite-t-il ?: 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Marcet ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcet ?: 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Marcet fait partie de la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE: 31502
Code postal: 31800
Intercommunalité: CC Coeur et Coteaux du Comminges
Département: Haute-Garonne
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLUi de Saint-Marcet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-marcet-31502. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.