Permis urbanismePLUi d’Aignan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aignan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 octobre 2023. Il délimite 313 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
313 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 164 zones
- Zones naturelles (N)
- 124 zones
Gers
12esur 153
- Mis à jour le 26 octobre 2023
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Aignan s’applique dans sa version du 9 octobre 2023.
- Il délimite 313 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 164 agricoles (A) et 124 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Aignan occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 237 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aignan depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aignan
Le PLUi d’Aignan délimite 313 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ARMAGNAC ADOUR », dont la dernière procédure intégrée date du 9 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ARMAGNAC ADOUR
- Version du
- 9 octobre 2023
- Partition GPU
DU_200035632- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 13 832 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 4172017
- 10182018
- 4192019
- 5202020
- 6212021
- 4222022
- 9232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 24 · Terminé 18 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 2 | 744 m² | 3 | 2 512 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 102 m² | 3 | 618 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 9 | 694 m² | 6 | 2 380 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 471 m² | 1 | 8 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 550 m² | 2 | 232 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 359 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 466 m² | 1 | 151 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 827 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 565 m² | 1 | 3 160 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 103 m² | 3 | 110 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 173 m² | 4 | 2 370 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 131 m² | 3 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 677 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 0320012500005 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS | — | 51 m² | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | PC 0320012500006 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 95 | — | 2 461 m² | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PC 0320012500002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR | — | 6 m² | Commencé |
| 19 mars 2025 | DP 0320012500004 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aignan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aignan est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aignan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Aignan : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UT, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 313 zones |
| 28 septembre 2026 | 313 zones |
| 2 septembre 2026 | 313 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aignan
- 313 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 104,8 zones− 208 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones− 199 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Aignan
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aignan ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aignan délimite-t-il ?
- 313 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 164, naturelles (N) 124. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Aignan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aignan ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aignan fait partie de la communauté de communes Armagnac Adour, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32001- Code postal
32290- Intercommunalité
- CC Armagnac Adour
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Aignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/aignan-32001. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.