Permis urbanismePLU de Bourrouillan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourrouillan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 août 2022. Il délimite 54 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Gers
105esur 153
- Mis à jour le 2 décembre 2022
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bourrouillan s’applique dans sa version du 29 août 2022.
- Il délimite 54 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Bourrouillan occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (76 zones).
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourrouillan depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourrouillan
Le PLU de Bourrouillan délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourrouillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURROUILLAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOURROUILLAN
- Version du
- 29 août 2022
- Partition GPU
DU_32062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 1 710 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1152015
- 1172017
- 1192019
- 2202020
- 1232023
- 0242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 1 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 315 m² | 1 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 140 m² | 1 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 106 m² | 1 | 678 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 208 m² | 1 | 460 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 septembre 2024 | PC 03206224A0002 | COMMUNE DE BOURROUILLAN | — | 69 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Bourrouillan
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 août 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 août 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, ULi, Ua, Ub, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourrouillan
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 156,8 zones+ 103 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourrouillan
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 20,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourrouillan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 août 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourrouillan délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 décembre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourrouillan ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourrouillan fait partie de la communauté de communes du Bas Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32062- Code postal
32370- Intercommunalité
- CC du Bas Armagnac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 2 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Bourrouillan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/bourrouillan-32062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.