Permis urbanisme

PLU de Preignan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Preignan (Gers) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 95 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.

Zones délimitées

95 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
45 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
12 zonesmédiane 76 zones806 zones

Gers

61esur 153

Montaut-les-Créneaux247 zonesMirepoixSainte-ChristieOrdan-Larroque326 zonesPavie205 zonesPreignan95 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er juillet 2025

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Preignan s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 95 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 153 communes du Gers dont nous publions le document, Preignan occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (76 zones).
  • 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Preignan depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Preignan

Le PLU de Preignan délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Preignan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Preignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PREIGNAN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PREIGNAN
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_32331
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.

Autorisations délivrées
61
Logements créés
46
Surface de locaux créée
3 795 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 0212021
  10. 11222022
  11. 10232023
  12. 5242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 20 · Terminé 26 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 61 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261195 m²11 m²00
20251199 m²1568 m²00
202455644 m²00 m²00
202310101 005 m²192 m²10
20223111 160 m²2790 m²00
2021000 m²00 m²10
202022127 m²2613 m²00
201911135 m²5768 m²00
201811143 m²2338 m²00
201755597 m²260 m²10
201622168 m²225 m²00
20151193 m²1288 m²00
201422291 m²00 m²00
201344457 m²2252 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 janvier 2026PC 0323312500009ROCHDI - LEFEVRE—1 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0323312500003HOLDING MS INVEST—568 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Preignan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Preignan est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gers est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Preignan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Preignan : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UD, Ueq, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
AU0, AUa, AUb, AUc, AUd, AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 95 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 95 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 95 zones30 septembre 202695 zones95 zones95 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202695 zones
28 septembre 202695 zones
2 septembre 202695 zones

Comparaison

Zones délimitées

Preignan
95 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
255,3 zones+ 160 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
114,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Preignan
12 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
26 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gers)(n = 153)
11,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Preignan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Preignan délimite-t-il ?
95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 45, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Preignan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Preignan ?
61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Preignan fait partie de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, dans le Gers (région Occitanie).

Code INSEE
32331
Code postal
32810
Intercommunalité
CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Département
Gers
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Preignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/preignan-32331. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.