Permis urbanismeCarte communale de Saint-Martin-d'Armagnac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-d'Armagnac (Gers) est une carte communale, dans sa version du 17 juin 2008. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
23 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gers
216esur 404
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Martin-d'Armagnac s’applique dans sa version du 17 juin 2008.
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Martin-d'Armagnac depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Martin-d'Armagnac est couverte par une carte communale, « SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2008.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
- Version du
- 17 juin 2008
- Partition GPU
DU_32390
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 12 712 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 1182018
- 1212021
- 1222022
- 0232023
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 4 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 10 010 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 144 m² | 2 | 133 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 148 m² | 3 | 1 392 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 306 m² | 1 | 738 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2025 | DP 03239025A2001 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Martin-d'Armagnac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Martin-d'Armagnac : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 156,8 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 114,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 20,8 zones
- moyenne département (Gers)(n = 153)
- 11,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Martin-d'Armagnac ?
- Aucun PLU : Saint-Martin-d'Armagnac est couverte par une carte communale, dans sa version du 17 juin 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Martin-d'Armagnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Martin-d'Armagnac ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Martin-d'Armagnac fait partie de la communauté de communes du Bas Armagnac, dans le Gers (région Occitanie).
- Code INSEE
32390- Code postal
32110- Intercommunalité
- CC du Bas Armagnac
- Département
- Gers
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Saint-Martin-d'Armagnac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/32-gers/saint-martin-d-armagnac-32390. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.