Permis urbanisme

Permis de construire à Arbanats : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 161 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbanats (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 176 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
161
Logements créés
176
Surface de locaux créée
1 708 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 10142014
  3. 15152015
  4. 18162016
  5. 9172017
  6. 10182018
  7. 24192019
  8. 15202020
  9. 26212021
  10. 10222022
  11. 2232023
  12. 6242024
  13. 11252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 39 · Terminé 71 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679709 m²00 m²01
202510111 071 m²00 m²01
202456546 m²00 m²10
202322221 m²1292 m²00
202210101 047 m²00 m²00
202113262 363 m²167 m²10
202015151 569 m²00 m²00
201919242 252 m²00 m²00
201810101 015 m²1115 m²21
201799818 m²00 m²10
201614181 630 m²21 132 m²00
201512151 274 m²00 m²00
201410101 183 m²2102 m²00
20139111 372 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PD 0330072600001ACCESS——Autorisé
19 juin 2026DP 0330072600026ACCESS2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arbanats

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arbanats est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arbanats fait partie de la communauté de communes Convergence Garonne, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33007
Code postal
33640
Intercommunalité
CC Convergence Garonne
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 29 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Arbanats : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/arbanats-33007/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.