Permis urbanismePLUi de Bayon-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bayon-sur-Gironde (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 26 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2025.
26 zones
19 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Gironde
290esur 344
- Mis à jour le 19 décembre 2025
Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bayon-sur-Gironde s’applique dans sa version du 17 décembre 2025 ; nous publions 19 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 26 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Bayon-sur-Gironde occupe le rang 290 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (55 zones).
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bayon-sur-Gironde depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Bayon-sur-Gironde
Le PLUi de Bayon-sur-Gironde délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bayon-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BLAYE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.
Son règlement écrit est cité ici en 19 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE BLAYE
- Version du
- 17 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200023794- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 19 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 19 extraits du règlement écrit de Bayon-sur-Gironde, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 15 mEmprise au sol 30 %7 extraits
- Hauteur· valeur fixée5 m
« Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres u h LA HAUTEUR La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« LA HAUTEUR La hauteur au faîtage des nouvelles constructions ne doit pas dépasser la hauteur au faîtage de la construction principale existante ou, notamment en cas d’absence de construction, l a hauteur des constructions et extensions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. »
Règlement officiel, page 109extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée30 %
« Dans tous les cas, l’emprise au sol maximale de la construction est de 30% par rapport la construction principale liée. »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES » Les constructions nouvelles s’implanteront par référence à l’implantation des constructions principales voisines situées sur les parcelles contiguës implantées par rapport à la même voie soit en observant le même… »
Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres u h LA HAUTEUR La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. »
Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES Les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 devront v é g é taliser ou solariser 50% de leur surface, et 100% des ombri è res de parking d è s lors qu ’ il en existe. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement. »
Règlement officiel, page 126extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 7 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée5 m
« Si une route est située en lisère sur cette limite, le recul à observer est de 5 mètres u a LA HAUTEUR Dans l’ensemble du secteur Ua La hauteur est justifiée par rapport au profil de la rue. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée7 m
« En l’absence de construction existante, la hauteur maximale des constructions et installations ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit par rapport a u terrain naturel (hors projet type ‘’cabanes dans les arbres’’) Emprise au sol maximale L a limite de l’ augmentation de l’emprise au sol… »
Règlement officiel, page 174extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« Des dérogations aux règles du PLUi H relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions peuvent être accordées afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes (si la construction est… »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … du H si l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … à l’activité agricole (réseaux, passage d’engins, d’animaux) ou à la maintenance et l’entretien des ouvrages d’intérêt collectif, Toutefois Concernant les haies et les alignements d’arbres en cas d’abattage sur plus de 10 mètres, un linéaire doit être planté et connecté à une haie existante. »
Règlement officiel, page 13extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Toute voie nouvelle doit proposer une bande de roulement d’ une emprise minimale de 3,50 mètres de largeur et être conçue, dans la mesure du possible, en cohérence avec la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et avec la trame viaire existante environnante. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 15 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« Pour les autres constructions L a hauteur ne doit pas excéder 15 mètres. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« … CONSTRUCTIONS FAISANT PREUVE D'EXEMPLARITE ENVIRONNEMENTALE Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies dans chaque sous secteur du règlement , dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5… »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … être autorisées sous réserve > pour les nouvelles constructions hors sites d’exploitation existant d’être des constructions légères d’une emprise au sol maximale de 125 m² et de ne compter qu’une construction pour 25 hectares d’unité foncière (calcul par tranche échue), > pour les… »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : a) Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES » Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. »
Règlement officiel, page 153extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· règle de calcul
« Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale par rapport aux limites séparatives, celle ci doit être au moins égal e à la moitié de la différence de hauteur calculée au point le plus proche de la limite parcellaire, sans pouvoir être inférieur e à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 121 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 7182018
- 2192019
- 6202020
- 0212021
- 3232023
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 5 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 3 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 24 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 568 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 147 m² | 1 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 7 | 7 | 791 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 97 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 215 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 81 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bayon-sur-Gironde
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bayon-sur-Gironde est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bayon-sur-Gironde
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bayon-sur-Gironde pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bayon-sur-Gironde : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Mouvement de Terrain, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 21 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UXil, Uad, Ub2, Ue, Uh1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bayon-sur-Gironde
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,9 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bayon-sur-Gironde
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bayon-sur-Gironde ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bayon-sur-Gironde délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bayon-sur-Gironde ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bayon-sur-Gironde ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bayon-sur-Gironde fait partie de la communauté de communes de Blaye, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33035- Code postal
33710- Intercommunalité
- CC de Blaye
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 19 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bayon-sur-Gironde : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/bayon-sur-gironde-33035. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.