Permis urbanisme

Permis de construire à Génissac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 151 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Génissac (Gironde) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 134 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 26 février 2026 ; nous en publions 44 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
151
Logements créés
134
Surface de locaux créée
6 716 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 10142014
  3. 2152015
  4. 18162016
  5. 9172017
  6. 4182018
  7. 12192019
  8. 15202020
  9. 13212021
  10. 15222022
  11. 5232023
  12. 6242024
  13. 8252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 47 · Terminé 31 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 151 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637114 m²2826 m²00
202578537 m²238 m²00
202466370 m²11 343 m²10
202335432 m²146 m²00
202215151 337 m²3263 m²10
20211213945 m²1433 m²20
202014151 760 m²31 366 m²02
2019912713 m²3285 m²10
201844380 m²3655 m²10
201799874 m²00 m²10
201618181 800 m²00 m²00
201522238 m²2189 m²20
20146101 006 m²11 272 m²00
201310101 102 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 février 2026DP 0331852600011PIERRE ET PATRIMOINE5—Terminé
5 janvier 2026PC 0331852500013CHATEAU RAMBAUD HOTEL—803 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Génissac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Génissac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Génissac fait partie de la communauté d’agglomération du Libournais, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
33185
Code postal
33420
Intercommunalité
CA du Libournais
Département
Gironde
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Génissac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/genissac-33185/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.