Permis urbanisme

Permis de construire à Montreuil-le-Gast : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 300 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
165
Logements créés
300
Surface de locaux créée
7 547 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 66142014
  3. 21152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 37182018
  7. 3192019
  8. 16202020
  9. 42212021
  10. 13222022
  11. 10232023
  12. 53242024
  13. 9252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 48 · Terminé 89 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645612 m²1104 m²00
2025991 024 m²2788 m²00
202416534 391 m²3815 m²00
202310101 053 m²42 018 m²00
202213131 288 m²139 m²00
202142424 535 m²00 m²10
202016161 644 m²132 m²00
201933251 m²41 854 m²20
20184373 158 m²141 m²00
201733363 m²116 m²00
201615557 m²2778 m²00
20154211 569 m²3150 m²00
20144665 345 m²00 m²00
20139171 970 m²1912 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026DP 0351932600006ENEDIS—104 m²Autorisé
27 novembre 2024PC 03519324U0025VOLTALIA—153 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 03519324U0030RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montreuil-le-Gast

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montreuil-le-Gast est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montreuil-le-Gast fait partie de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35193
Code postal
35520
Intercommunalité
CC Val d'Ille-Aubigné
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 27 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montreuil-le-Gast : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/montreuil-le-gast-35193/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.