Permis urbanismeCarte communale de Moulins-sur-Céphons et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moulins-sur-Céphons (Indre) est une carte communale, dans sa version du 5 mai 2010. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
6 logements
17 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Indre
119esur 237
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Moulins-sur-Céphons s’applique dans sa version du 5 mai 2010.
- 17 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulins-sur-Céphons depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Moulins-sur-Céphons est couverte par une carte communale, « MOULINS-SUR-CEPHONS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mai 2010.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- MOULINS-SUR-CEPHONS
- Version du
- 5 mai 2010
- Partition GPU
DU_36135
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 17 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 17
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 1 979 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 3152015
- 0162016
- 0172017
- 2182018
- 0202020
- 0212021
- 0222022
- 0232023
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 710 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 480 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 165 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 302 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 mars 2025 | PC 03613524N0003 | AKUO WESTERN EUROPE AND OVERSEAS | — | 710 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Moulins-sur-Céphons
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moulins-sur-Céphons pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Moulins-sur-Céphons : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 73,4 zones
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 65,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 5)
- 14 zones
- moyenne département (Indre)(n = 179)
- 14,8 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moulins-sur-Céphons ?
- Aucun PLU : Moulins-sur-Céphons est couverte par une carte communale, dans sa version du 5 mai 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Moulins-sur-Céphons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulins-sur-Céphons ?
- 17 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moulins-sur-Céphons fait partie de la communauté de communes Levroux Boischaut Champagne, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
36135- Code postal
36110- Intercommunalité
- CC Levroux Boischaut Champagne
- Département
- Indre
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Moulins-sur-Céphons et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/moulins-sur-cephons-36135. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.