Quel est le PLU en vigueur à Orville ?

Aucun : Orville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels à Orville ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orville ?

6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Orville sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Orville (Indre) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

1 logement

6 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 6 logements1 360 logements

Indre

202^esur 237

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Orville n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orville depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Orville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.

Autorisations délivrées: 6
Logements créés: 1
Surface de locaux créée: 305 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
0162016
0212021
0242024
1252025

État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 2 · Terminé 2

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2025	1	1	91 m²	0	0 m²
2024	0	0	0 m²	1	72 m²
2021	0	0	0 m²	2	142 m²
2016	0	0	0 m²	1	37 m²
2013	0	0	0 m²	1	54 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Orville

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Orville pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Orville : Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 3 février 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 10): 19,8 zones
moyenne département (Indre)(n = 179): 65,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 10): 6,2 zones
moyenne département (Indre)(n = 179): 14,8 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orville ?: Aucun : Orville n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Orville ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orville ?: 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orville fait partie de la communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle, dans l’Indre (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE: 36147
Code postal: 36210
Intercommunalité: CC Chabris - Pays de Bazelle
Département: Indre
Région: Centre-Val de Loire

Citer cette page

« Orville sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/36-indre/orville-36147. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.