Permis urbanismeCarte communale de Boussay et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Boussay (Indre-et-Loire) est une carte communale, dans sa version du 11 décembre 2012. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
4 logements
13 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Indre-et-Loire
236esur 270
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Boussay s’applique dans sa version du 11 décembre 2012.
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Boussay depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Boussay est couverte par une carte communale, « BOUSSAY », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2012.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BOUSSAY
- Version du
- 11 décembre 2012
- Partition GPU
DU_37033
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 4 750 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0222022
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 480 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 538 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 561 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Boussay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Boussay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Indre-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Boussay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Boussay : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 mars 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 16 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 29 mars 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Boussay
Boussay compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 octobre 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 12 octobre 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 12 octobre 2018
- Plan en vigueur du
- 12 octobre 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 151,7 zones
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 17,2 zones
- moyenne département (Indre-et-Loire)(n = 221)
- 15,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Boussay ?
- Aucun PLU : Boussay est couverte par une carte communale, dans sa version du 11 décembre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Boussay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Boussay ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Boussay fait partie de la communauté de communes Loches Sud Touraine, dans l’Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
37033- Code postal
37290- Intercommunalité
- CC Loches Sud Touraine
- Département
- Indre-et-Loire
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Boussay et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/37-indre-et-loire/boussay-37033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.