Permis urbanismePLUi de Saint-Lattier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Lattier (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 52 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Isère
242esur 422
- Mis à jour le 16 mars 2026
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Lattier s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 52 zones : 26 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Lattier occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Lattier depuis 2013, pour 146 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Lattier
Le PLUi de Saint-Lattier délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Lattier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200070431- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
- Autorisations délivrées
- 175
- Logements créés
- 146
- Surface de locaux créée
- 8 247 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 9142014
- 5152015
- 11162016
- 18172017
- 16182018
- 14192019
- 14202020
- 22212021
- 9222022
- 15232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 58 · Terminé 51 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 419 m² | 3 | 1 178 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 275 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 230 m² | 1 | 155 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 5 | 15 | 1 216 m² | 2 | 163 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 005 m² | 5 | 692 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 22 | 22 | 2 314 m² | 10 | 3 083 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 373 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 472 m² | 2 | 911 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 848 m² | 5 | 1 356 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 18 | 1 959 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 199 m² | 2 | 484 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 404 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 921 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 740 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juin 2026 | PC 0384102600004 | GARAGE ROCHAT | — | 76 m² | Autorisé |
| 19 mai 2026 | PC 0384102600005 | HEXAVEST | — | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PC 0384102500001 | COMMUNE DE SAINT LATTIER | — | 27 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Lattier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Lattier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Lattier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Lattier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 23 juillet 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA3, UC, UCa, UCva, UD2, UD3, UF2, US1, US2, UX1, UX2, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUF2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Lattier
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Lattier
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Lattier ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Lattier délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Lattier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Lattier ?
- 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 146 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Lattier fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38410- Code postal
38840- Intercommunalité
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Lattier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-lattier-38410. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.