Permis urbanisme

PLUi de Têche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Têche (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 41 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

284esur 422

Beaulieu58 zonesSaint-Vérand120 zonesCognin-les-Gorges64 zonesVinay107 zonesIzeron69 zonesTêche41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2026

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Têche s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 41 zones : 19 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Têche occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Têche depuis 2013, pour 8 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Têche

Le PLUi de Têche délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Têche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Têche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200070431
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 8 logements.

Autorisations délivrées
12
Logements créés
8
Surface de locaux créée
4 124 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4142014
  2. 1162016
  3. 1172017
  4. 1182018
  5. 0212021
  6. 0222022
  7. 1232023

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 1 · Terminé 2

Autorisations par année (2014 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202311119 m²21 424 m²00
2022000 m²2380 m²00
2021000 m²11 585 m²00
201811182 m²00 m²00
20171156 m²00 m²00
201611145 m²00 m²00
2014140 m²2735 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Têche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Têche est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Têche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Têche : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 29 juin 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 3 décembre 1993).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
29 juin 1993
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCv, UCva, UD2, UD3, UF2, US1, UY
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUF1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Têche
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77,1 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Têche
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Têche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Têche délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Têche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Têche ?
12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 8 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Têche fait partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38500
Code postal
38470
Intercommunalité
CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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