Permis urbanismePLUi de Doucier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Doucier (Jura) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2024. Il délimite 38 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Jura
107esur 244
- Mis à jour le 10 avril 2024
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Doucier s’applique dans sa version du 3 avril 2024.
- Il délimite 38 zones : 15 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 244 communes du Jura dont nous publions le document, Doucier occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Doucier depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Doucier
Le PLUi de Doucier délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Doucier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
- Version du
- 3 avril 2024
- Partition GPU
DU_200090579_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 4 047 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 2142014
- 0152015
- 2162016
- 2172017
- 4182018
- 4192019
- 4202020
- 2212021
- 6222022
- 0232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 14 · Terminé 22 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 194 m² | 3 | 66 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 163 m² | 5 | 83 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 19 m² | 3 | 946 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 6 | 437 m² | 4 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 193 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 312 m² | 3 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 228 m² | 3 | 1 644 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 125 m² | 2 | 321 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 200 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 160 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2025 | PC 0392012500006 | MAISON FAM RURALE EDUC ET ORIENTATION | — | — | Autorisé |
| 26 août 2025 | PA 0392012500001 | FEDERATION DEP DES CHASSEURS | — | — | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 0392012500001 | FEDERATION DEP DES CHASSEURS | — | 24 m² | Autorisé |
| 26 août 2025 | PA 0392012500002 | FEDERATION DEP DES CHASSEURS | — | — | Autorisé |
| 26 août 2025 | PC 0392012500003 | FEDERATION DEP DES CHASSEURS | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Doucier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Doucier est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Jura est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 937 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Doucier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Doucier : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UCb, UD, UE, UH, UL, UR
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Doucier
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Doucier
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,9 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Doucier ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Doucier délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 15, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Doucier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Doucier ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Doucier fait partie de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39201- Code postal
39130- Intercommunalité
- CC Terre d'Émeraude Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Doucier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/doucier-39201. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.