Permis urbanismeValzin en Petite Montagne sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Valzin en Petite Montagne (Jura) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
21 logements
34 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Jura
106esur 400
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Valzin en Petite Montagne n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Valzin en Petite Montagne depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Valzin en Petite Montagne n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 34
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 4 004 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 2192019
- 5202020
- 0212021
- 4222022
- 1232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 7 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 128 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 110 m² | 3 | 940 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 4 | 146 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 342 m² | 3 | 1 620 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 280 m² | 2 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 30 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 126 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 130 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2024 | PC 03929024J0005 | COMMUNE DE VALZIN EN PETITE MONTAGNE | — | 30 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Valzin en Petite Montagne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Valzin en Petite Montagne : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 37 zones
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 45,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 8 zones
- moyenne département (Jura)(n = 244)
- 14,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Valzin en Petite Montagne ?
- Aucun : Valzin en Petite Montagne n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Valzin en Petite Montagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Valzin en Petite Montagne ?
- 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Valzin en Petite Montagne fait partie de la communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté, dans le Jura (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
39290- Code postal
39240- Intercommunalité
- CC Terre d'Émeraude Communauté
- Département
- Jura
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Valzin en Petite Montagne sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/39-jura/valzin-en-petite-montagne-39290. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.