Permis urbanismePLUi de Bassercles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bassercles (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 juin 2025. Il délimite 20 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2025.
20 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Landes
277esur 321
- Mis à jour le 25 juin 2025
Mis à jour le 25 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bassercles s’applique dans sa version du 19 juin 2025.
- Il délimite 20 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Bassercles occupe le rang 277 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (50 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassercles depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bassercles
Le PLUi de Bassercles délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bassercles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COTEAUX ET VALLEES DES LUYS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
- Version du
- 19 juin 2025
- Partition GPU
DU_244000881- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 1 679 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 3142014
- 2152015
- 1172017
- 0202020
- 4212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 1 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 66 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 246 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 679 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 64 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 211 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 58 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bassercles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassercles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bassercles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bassercles : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 20 zones |
| 28 septembre 2026 | 20 zones |
| 2 septembre 2026 | 20 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bassercles
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bassercles
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bassercles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bassercles délimite-t-il ?
- 20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bassercles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassercles ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bassercles fait partie de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40027- Code postal
40700- Intercommunalité
- CC Coteaux et Vallées des Luys
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 25 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bassercles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/bassercles-40027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.