Permis urbanismeCarte communale de Labastide-d'Armagnac et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-d'Armagnac (Landes) est une carte communale, dans sa version du 20 juillet 2005. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
29 logements
50 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Landes
189esur 324
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Labastide-d'Armagnac s’applique dans sa version du 20 juillet 2005.
- 50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Labastide-d'Armagnac depuis 2013, pour 29 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Labastide-d'Armagnac est couverte par une carte communale, « LABASTIDE-D'ARMAGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juillet 2005.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LABASTIDE-D'ARMAGNAC
- Version du
- 20 juillet 2005
- Partition GPU
DU_40131
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 29 logements.
- Autorisations délivrées
- 50
- Logements créés
- 29
- Surface de locaux créée
- 7 270 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1152015
- 2162016
- 4172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 3212021
- 4222022
- 3232023
- 4242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 11 · Terminé 15 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 16 m² | 1 | 31 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 236 m² | 2 | 1 165 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 550 m² | 3 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 277 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 427 m² | 5 | 3 849 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 3 | 279 m² | 2 | 269 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 353 m² | 3 | 1 218 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 72 m² | 1 | 95 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 117 m² | 2 | 251 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 245 m² | 1 | 253 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | PA 0401312600001 | COMMUNE DE LABASTIDE D'ARMAGNAC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Labastide-d'Armagnac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Labastide-d'Armagnac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Labastide-d'Armagnac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Labastide-d'Armagnac : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Labastide-d'Armagnac
Labastide-d'Armagnac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 décembre 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 27 décembre 2005
- Plan en vigueur du
- 27 décembre 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 50,3 zones
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 6,4 zones
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Labastide-d'Armagnac ?
- Aucun PLU : Labastide-d'Armagnac est couverte par une carte communale, dans sa version du 20 juillet 2005, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Labastide-d'Armagnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Labastide-d'Armagnac ?
- 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 29 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Labastide-d'Armagnac fait partie de la communauté de communes des Landes d'Armagnac, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40131- Code postal
40240- Intercommunalité
- CC des Landes d'Armagnac
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Labastide-d'Armagnac et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/labastide-d-armagnac-40131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.