Permis urbanismePLUi de Villeneuve-de-Marsan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-de-Marsan (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 juin 2026. Il délimite 166 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2026.
166 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 95 zones
Landes
14esur 321
- Mis à jour le 27 juillet 2026
Mis à jour le 27 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villeneuve-de-Marsan s’applique dans sa version du 23 juin 2026.
- Il délimite 166 zones : 17 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Villeneuve-de-Marsan occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 116 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-de-Marsan depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve-de-Marsan
Le PLUi de Villeneuve-de-Marsan délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve-de-Marsan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE VILLENEUVE EN ARMAGNAC LANDAIS
- Version du
- 23 juin 2026
- Partition GPU
DU_244000774- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 140
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 8 322 m²
- Permis de démolir
- 0
- 17132013
- 14142014
- 4152015
- 10162016
- 16172017
- 17182018
- 15192019
- 20202020
- 16212021
- 13222022
- 0232023
- 4252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 41 · Terminé 57 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 12 | 803 m² | 5 | 89 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 4 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 678 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 13 | 941 m² | 3 | 344 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 16 | 752 m² | 5 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 20 | 1 368 m² | 2 | 402 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 15 | 1 155 m² | 1 | 552 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 17 | 798 m² | 3 | 424 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 16 | 1 130 m² | 1 | 98 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 10 | 761 m² | 3 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 494 m² | 4 | 3 357 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 14 | 1 222 m² | 3 | 614 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 13 | 17 | 1 938 m² | 3 | 461 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0403312600009 | PLACOTHIE | — | 80 m² | Autorisé |
| 22 juin 2026 | DP 0403312600017 | PLACOTHIE | — | — | Autorisé |
| 9 mai 2026 | DP 0403312600010 | ENEDIS | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0403312600002 | LES JONQ'ELLES | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Marsan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-de-Marsan est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-de-Marsan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villeneuve-de-Marsan : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 décembre 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 décembre 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UL, UX, UXg, Upv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 166 zones |
| 28 septembre 2026 | 166 zones |
| 2 septembre 2026 | 166 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve-de-Marsan
- 166 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 64,7 zones− 101 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 101 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villeneuve-de-Marsan
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-de-Marsan ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-de-Marsan délimite-t-il ?
- 166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 45, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve-de-Marsan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-de-Marsan ?
- 140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve-de-Marsan fait partie de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40331- Code postal
40190- Intercommunalité
- CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 27 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villeneuve-de-Marsan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/villeneuve-de-marsan-40331. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.