Permis urbanismePLU d’Apinac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Apinac (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 février 2010. Il délimite 64 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
64 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Loire
103esur 239
- Mis à jour le 20 mars 2026
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Apinac s’applique dans sa version du 19 février 2010.
- Il délimite 64 zones : 10 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Apinac occupe le rang 103 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Apinac depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Apinac
Le PLU d’Apinac délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Apinac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « APINAC », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2010.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- APINAC
- Version du
- 19 février 2010
- Partition GPU
DU_42006- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 6 685 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0152015
- 0162016
- 1192019
- 0202020
- 1212021
- 4222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 6 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 209 m² | 1 | 1 484 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 547 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 6 m² | 2 | 154 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 460 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 453 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 031 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Apinac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Apinac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Apinac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Apinac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUc, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 64 zones |
| 28 septembre 2026 | 64 zones |
| 2 septembre 2026 | 64 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Apinac
- 64 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Apinac
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Apinac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 février 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Apinac délimite-t-il ?
- 64 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Apinac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Apinac ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Apinac fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42006- Code postal
42550- Intercommunalité
- CA Loire Forez Agglomération (LFA)
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Apinac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/apinac-42006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.