Permis urbanisme

PLUi de Neulise : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Neulise (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 56 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2025.

Zones délimitées

56 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

122esur 239

Croizet-sur-Gand53 zonesVendranges34 zonesSaint-Priest-la-Roche40 zonesNeaux88 zonesSaint-Just-la-Pendue97 zonesNeulise56 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 décembre 2025

Mis à jour le 10 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Neulise s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 56 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Neulise occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
  • 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Neulise depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Neulise

Le PLUi de Neulise délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Neulise : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Neulise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_244200630
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.

Autorisations délivrées
95
Logements créés
62
Surface de locaux créée
31 590 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 1162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 10192019
  8. 1202020
  9. 9212021
  10. 3222022
  11. 9232023
  12. 8242024
  13. 3252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 20 · Terminé 38 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648126 m²41 140 m²00
20251361 m²2900 m²10
202438135 m²4589 m²00
202339451 m²00 m²00
202233314 m²46 701 m²00
202159341 m²73 549 m²21
202011115 m²4914 m²00
2019310791 m²31 277 m²00
201822217 m²32 369 m²00
201733303 m²61 217 m²10
201611160 m²4977 m²00
2015000 m²66 413 m²00
201422101 m²64 559 m²10
201333383 m²2985 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026DP 0421562600007SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—19 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0421562500009CRYSTAL—504 m²Autorisé
7 janvier 2026PC 0421562500013ATELIER METALLURGIQUE INDUSTRIEL—617 m²Commencé
24 octobre 2025PC 0421562500008DUREL MACHINES—504 m²Commencé
10 juin 2025PC 0421562500004BOCCARD FRANCE—396 m²Autorisé
19 mai 2025PC 04215625C0003AROSTI IMMOBILIER SAS3—Autorisé
23 avril 2025PA 04215624C0001SARL ACTIV.——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Neulise

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Neulise est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Neulise

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Neulise : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er mai 1983
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1UIz, 2UIz, UA, UA1, UC, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUe, AUr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 56 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 56 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 56 zones30 septembre 202656 zones56 zones56 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202656 zones
28 septembre 202656 zones
2 septembre 202656 zones

Comparaison

Zones délimitées

Neulise
56 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
63,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Neulise
10 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
11,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Neulise ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Neulise délimite-t-il ?
56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 13, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Neulise ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Neulise ?
95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Neulise fait partie de la communauté de communes du Pays Entre Loire et Rhône, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42156
Code postal
42590
Intercommunalité
CC du Pays Entre Loire et Rhône
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Neulise : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/neulise-42156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.