Permis urbanismePLUi de Sauvain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sauvain (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 10 mars 2026. Il délimite 35 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Loire
187esur 239
- Mis à jour le 19 mars 2026
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sauvain s’applique dans sa version du 10 mars 2026.
- Il délimite 35 zones : 5 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Sauvain occupe le rang 187 par le nombre de zones délimitées : 23 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sauvain depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sauvain
Le PLUi de Sauvain délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sauvain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LOIRE FOREZ », dont la dernière procédure intégrée date du 10 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LOIRE FOREZ
- Version du
- 10 mars 2026
- Partition GPU
DU_200065886- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 7 931 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 0232023
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 9 · Terminé 27 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 171 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 216 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 993 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 131 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 144 m² | 1 | 143 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 40 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 222 m² | 2 | 27 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 197 m² | 5 | 2 191 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 121 m² | 2 | 907 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 164 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 89 m² | 3 | 818 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 6 | 248 m² | 2 | 261 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 février 2025 | DP 0422982500001 | SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) | — | 5 m² | Autorisé |
| 14 février 2025 | PD 0422982500001 | ENTREPRISE LAITIERE DE SAUVAIN -E.L.S. | — | — | Autorisé |
| 29 septembre 2024 | DP 04229824M0008 | SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sauvain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sauvain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sauvain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sauvain : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Poids de la Neige », pour l’événement commencé le 26 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Poids de la Neige
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U2, Ue8, Uh1, Up2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sauvain
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,9 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sauvain
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sauvain ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 10 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sauvain délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Sauvain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sauvain ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sauvain fait partie de la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération (LFA), dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42298- Code postal
42990- Intercommunalité
- CA Loire Forez Agglomération (LFA)
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sauvain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/sauvain-42298. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.