Permis urbanismeLa Chaise-Dieu sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
La Chaise-Dieu (Haute-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
20 logements
56 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Loire
112esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La Chaise-Dieu n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chaise-Dieu depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
La Chaise-Dieu n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 4 962 m²
- Permis de démolir
- 7
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 1162016
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 3212021
- 3222022
- 2232023
- 1242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 17 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 128 m² | 3 | 0 |
| 2025 | 1 | 4 | 99 m² | 2 | 469 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 166 m² | 4 | 1 390 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 122 m² | 2 | 430 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 245 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 333 m² | 1 | 136 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 139 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 796 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 98 m² | 1 | 456 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 394 m² | 5 | 536 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 272 m² | 2 | 130 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 185 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 140 m² | 2 | 372 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | PA 04304825B0003 | COMMUNE DE LA CHAISE DIEU | — | — | Autorisé |
| 14 février 2026 | PC 04304825B0005 | BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE | — | 128 m² | Commencé |
| 18 novembre 2025 | PA 04304825B0001 | SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 04304825B0004 | COMMUNE DE LA CHAISE DIEU | — | 9 m² | Commencé |
| 4 juin 2025 | PC 04304825B0001 | PHP-PHILIPPE | — | 460 m² | Commencé |
| 11 avril 2025 | PC 04304824B0004 | ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 | 4 | — | Commencé |
| 2 septembre 2024 | PC 04304824B0002 | BOIS ENERGIE DES TERRITOIRES D'AUVERGNE | — | 86 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Chaise-Dieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chaise-Dieu : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Poids de la Neige », pour l’événement commencé le 26 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 22 décembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Poids de la Neige
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Chaise-Dieu
La Chaise-Dieu compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 6 mars 2008 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 6 mars 2008.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 6 mars 2008
- Plan en vigueur du
- 6 mars 2008
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chaise-Dieu ?
- Aucun : La Chaise-Dieu n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à La Chaise-Dieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chaise-Dieu ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chaise-Dieu fait partie de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43048- Code postal
43160- Intercommunalité
- CA du Puy-en-Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« La Chaise-Dieu sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/la-chaise-dieu-43048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.