Permis urbanismePLUi de Saint-Paul-de-Tartas et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Tartas (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 juillet 2024. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
14 logements
20 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Loire
135esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Paul-de-Tartas s’applique dans sa version du 18 juillet 2024.
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-de-Tartas depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Paul-de-Tartas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES PAYS DE CAYRES ET DE PRADELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES PAYS DE CAYRES ET DE PRADELLES
- Version du
- 18 juillet 2024
- Partition GPU
DU_244301123
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 528 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 0152015
- 1162016
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 5222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 5 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 5 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 291 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 117 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 56 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 27 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 452 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 204 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mai 2025 | DP 04321525P0007 | ENEDIS | — | 6 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Tartas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-de-Tartas est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-de-Tartas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Paul-de-Tartas : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 27,8 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 4,9 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-de-Tartas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-de-Tartas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-de-Tartas ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-de-Tartas fait partie de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43215- Code postal
43420- Intercommunalité
- CC des Pays de Cayres et de Pradelles
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Paul-de-Tartas et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-paul-de-tartas-43215. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.