Permis urbanisme

PLUi de Chailly-en-Gâtinais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chailly-en-Gâtinais (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 septembre 2025. Il délimite 72 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
46 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

82esur 272

Presnoy27 zonesNoyers70 zonesBeauchamps-sur-Huillard66 zonesAuvilliers-en-Gâtinais63 zonesThimory57 zonesChailly-en-Gâtinais72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 octobre 2025

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chailly-en-Gâtinais s’applique dans sa version du 23 septembre 2025.
  • Il délimite 72 zones : 18 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Chailly-en-Gâtinais occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 36 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chailly-en-Gâtinais depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chailly-en-Gâtinais

Le PLUi de Chailly-en-Gâtinais délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chailly-en-Gâtinais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chailly-en-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CANAUX ET FORETS EN GATINAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Version du
23 septembre 2025
Partition GPU
DU_200067676
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 36 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Autorisations délivrées
36
Logements créés
21
Surface de locaux créée
2 040 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3152015
  2. 4162016
  3. 2172017
  4. 0182018
  5. 1192019
  6. 1212021
  7. 5222022
  8. 4232023
  9. 0242024
  10. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 13 · Terminé 5

Autorisations par année (2015 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 36 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261156 m²00 m²00
2024000 m²10 m²00
202344395 m²00 m²02
202255455 m²41 278 m²01
202111175 m²1162 m²01
2019110 m²10 m²01
2018000 m²00 m²02
201722181 m²1546 m²00
201644143 m²154 m²00
201533271 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chailly-en-Gâtinais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chailly-en-Gâtinais est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chailly-en-Gâtinais

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chailly-en-Gâtinais pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Chailly-en-Gâtinais : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Uc, Ue, Uhp, Uj
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chailly-en-Gâtinais
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,7 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chailly-en-Gâtinais
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chailly-en-Gâtinais ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chailly-en-Gâtinais délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Chailly-en-Gâtinais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chailly-en-Gâtinais ?
36 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chailly-en-Gâtinais fait partie de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45066
Code postal
45260
Intercommunalité
CC Canaux et Forêts en Gâtinais
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chailly-en-Gâtinais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/chailly-en-gatinais-45066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.