Permis urbanisme

Permis de construire à Patay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Patay (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 157 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 9 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
182
Logements créés
157
Surface de locaux créée
14 289 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 4142014
  3. 14152015
  4. 11162016
  5. 9172017
  6. 8182018
  7. 19192019
  8. 32202020
  9. 19212021
  10. 20222022
  11. 6232023
  12. 3242024
  13. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 53 · Terminé 54 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2025) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 182 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511120 m²00 m²01
202433274 m²2919 m²05
202346332 m²2216 m²00
202220201 973 m²2206 m²02
202119191 948 m²42 188 m²01
202021323 073 m²43 026 m²01
201919192 124 m²00 m²01
201878621 m²32 375 m²01
201799915 m²29 m²02
20161111959 m²23 202 m²01
20156141 310 m²3160 m²03
201444399 m²41 322 m²03
2013811650 m²5666 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2024PD 04524824Y0003VALLOIRE HABITAT——Autorisé
7 octobre 2024PD 04524824Y0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé
7 octobre 2024PD 04524824Y0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Patay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Patay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Patay fait partie de la communauté de communes de la Beauce Loirétaine, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45248
Code postal
45310
Intercommunalité
CC de la Beauce Loirétaine
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 27 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Patay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/patay-45248/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.