Permis urbanisme

PLU de Beauregard : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beauregard (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2020. Il délimite 38 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mai 2026.

Zones délimitées

38 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
9 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

282esur 294

Limogne-en-Quercy65 zonesVidaillacSaillacVaraireBachBeauregard38 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 mai 2026

Mis à jour le 15 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beauregard s’applique dans sa version du 31 janvier 2020.
  • Il délimite 38 zones : 15 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Beauregard occupe le rang 282 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
  • 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beauregard depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beauregard

Le PLU de Beauregard délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beauregard : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beauregard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUREGARD », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEAUREGARD
Version du
31 janvier 2020
Partition GPU
DU_46020
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.

Autorisations délivrées
20
Logements créés
20
Surface de locaux créée
15 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 2172017
  5. 2182018
  6. 2202020
  7. 1212021
  8. 4222022
  9. 3232023
  10. 0242024
  11. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 9 · Terminé 4 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261180 m²00 m²00
2024000 m²00 m²10
202313360 m²00 m²00
202244314 m²00 m²00
20211174 m²00 m²00
202022187 m²00 m²00
201822275 m²00 m²00
201722230 m²00 m²00
20151198 m²00 m²00
20141121 m²00 m²00
201333238 m²115 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beauregard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beauregard est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²420 €
40 m²838 €
80 m²1 677 €
120 m²2 934 €
150 m²4 192 €
200 m²6 289 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beauregard

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Beauregard : Mouvement de terrain, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U2, Ue, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AU1, AU2, AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 38 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 38 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 38 zones30 septembre 202638 zones38 zones38 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202638 zones
28 septembre 202638 zones
2 septembre 202638 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beauregard
38 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
114 zones+ 76 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones+ 111 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beauregard
15 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
22,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beauregard ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beauregard délimite-t-il ?
38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à Beauregard ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beauregard ?
20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beauregard fait partie de la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46020
Code postal
46260
Intercommunalité
CC du Pays de Lalbenque-Limogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 15 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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