Permis urbanismePLUi de Bretenoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bretenoux (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 105 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
105 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 37 zones
Lot
145esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bretenoux s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 105 zones : 29 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Bretenoux occupe le rang 145 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (105 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bretenoux depuis 2013, pour 199 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bretenoux
Le PLUi de Bretenoux délimite 105 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bretenoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 199 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 199
- Surface de locaux créée
- 18 515 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 7142014
- 7152015
- 14162016
- 2172017
- 6182018
- 26192019
- 7202020
- 7212021
- 21222022
- 5232023
- 3242024
- 1252025
- 86262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 33 · Terminé 18 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 86 | 6 943 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 4 | 6 221 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 3 | 144 m² | 5 | 1 428 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 320 m² | 3 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 21 | 1 078 m² | 4 | 1 424 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 7 | 218 m² | 4 | 2 393 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 7 | 622 m² | 3 | 4 734 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 26 | 339 m² | 4 | 26 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 538 m² | 4 | 57 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 120 m² | 2 | 1 141 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 6 | 14 | 597 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 766 m² | 3 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 684 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 531 m² | 1 | 59 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | PC 0460382600002 | JEGOBAT | 42 | — | Commencé |
| 19 mars 2026 | PC 0460382500009 | JEGOBAT | 42 | — | Annulé |
| 27 septembre 2024 | DP 04603824S0042 | FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT | — | 23 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bretenoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bretenoux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bretenoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bretenoux : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bretenoux
Bretenoux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 19 mai 2004 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 19 mai 2004.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 19 mai 2004
- Plan en vigueur du
- 19 mai 2004
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 105 zones |
| 28 septembre 2026 | 105 zones |
| 2 septembre 2026 | 105 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bretenoux
- 105 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 144,1 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bretenoux
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bretenoux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bretenoux délimite-t-il ?
- 105 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 31, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bretenoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bretenoux ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 199 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bretenoux fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46038- Code postal
46130- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bretenoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/bretenoux-46038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.