Quel est le PLU en vigueur à Calvignac ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Calvignac délimite-t-il ?

94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 51, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Quels sont les risques naturels à Calvignac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Calvignac ?

20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Calvignac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Calvignac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 juin 2025. Il délimite 94 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

94 zones

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 51 zones
Zones naturelles (N): 34 zones

1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

177^esur 294

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Calvignac s’applique dans sa version du 24 juin 2025.
Il délimite 94 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Calvignac occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Calvignac depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Calvignac

Le PLUi de Calvignac délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Calvignac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Calvignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND-FIGEAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI GRAND-FIGEAC
Version du: 24 juin 2025
Partition GPU: DU_200067361
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.

Autorisations délivrées: 20
Logements créés: 12
Surface de locaux créée: 2 428 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
2142014
1162016
0192019
1202020
2212021
0222022
2232023
1242024
1252025

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 3 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2025	1	1	0 m²	1	60 m²
2024	1	1	95 m²	0	0 m²
2023	1	2	149 m²	0	0 m²
2022	0	0	0 m²	1	208 m²
2021	2	2	0 m²	2	1 525 m²
2020	1	1	120 m²	2	385 m²
2019	0	0	0 m²	2	172 m²
2016	1	1	49 m²	0	0 m²
2014	2	2	0 m²	0	0 m²
2013	2	2	0 m²	1	78 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Calvignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Calvignac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	241 €
40 m²	481 €
80 m²	964 €
120 m²	1 685 €
150 m²	2 408 €
200 m²	3 613 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Calvignac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Calvignac : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er octobre 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UD, UL
Nomenclature des zones à urbaniser: AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	94 zones
28 septembre 2026	94 zones
2 septembre 2026	94 zones

Comparaison

Zones délimitées

Calvignac: 94 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 101,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294): 149,4 zones+ 55 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Calvignac: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 8,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294): 14,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Calvignac ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Calvignac délimite-t-il ?: 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 51, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Calvignac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Calvignac ?: 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Calvignac fait partie de la communauté de communes Grand-Figeac, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE: 46049
Code postal: 46160
Intercommunalité: CC Grand-Figeac
Département: Lot
Région: Occitanie

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« PLUi de Calvignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/calvignac-46049. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.