Permis urbanisme

Permis de construire à Casteljaloux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 362 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Casteljaloux (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 648 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 décembre 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
362
Logements créés
648
Surface de locaux créée
24 133 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 20142014
  3. 10152015
  4. 12162016
  5. 12172017
  6. 17182018
  7. 210192019
  8. 21202020
  9. 79212021
  10. 54222022
  11. 94232023
  12. 17242024
  13. 24252025
  14. 45262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 124 · Commencé 91 · Terminé 132 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 362 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614452 941 m²115 m²15
20259241 000 m²51 316 m²39
202410171 156 m²6133 m²34
202324945 970 m²24 m²40
202237543 954 m²71 090 m²33
202127798 870 m²810 156 m²22
202017211 596 m²105 662 m²01
20192621011 892 m²122 675 m²00
201814172 278 m²123 m²01
201712121 229 m²10 m²00
20161112711 m²3221 m²01
201510101 212 m²5431 m²02
201416201 512 m²3451 m²01
201323332 792 m²71 956 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 août 2025PA 04705225G0002ENKI DEVELOPPEMENT——Autorisé
11 août 2025PC 04705225G0004COMMUNE DE CASTELJALOUX—150 m²Autorisé
18 juin 2025PC 04705225G0009SCIM—82 m²Commencé
5 juin 2025PD 04705225G0005CALARIA——Autorisé
5 juin 2025PD 04705225G0006CALARIA——Autorisé
11 mars 2025PA 04705224G0004ENKI DEVELOPPEMENT——Autorisé
23 janvier 2025PD 04705224G0003D.A.S.——Autorisé
21 novembre 2024DP 04705224G0127DELPHINE BARBARESCO ARCHITECTE1—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 août 2024PC 04705224G0014ALLONS VOIR NOTRE OPTICIEN—111 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Casteljaloux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Casteljaloux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Casteljaloux fait partie de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47052
Code postal
47700
Intercommunalité
CC des Coteaux et Landes de Gascogne
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Casteljaloux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/casteljaloux-47052/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.