Permis urbanisme

Permis de construire à Miramont-de-Guyenne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
120
Logements créés
154
Surface de locaux créée
22 868 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 83132013
  2. 7142014
  3. 5152015
  4. 1162016
  5. 12172017
  6. 3182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 8212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 6242024
  13. 17252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 19 · Terminé 38 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 120 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
2025417605 m²3538 m²12
202456377 m²41 318 m²01
20231390 m²228 m²02
202222275 m²4451 m²01
202178356 m²32 758 m²01
202033232 m²3622 m²00
201944464 m²4396 m²00
201833225 m²380 m²11
201711121 105 m²513 832 m²00
201611146 m²253 m²00
201555535 m²2630 m²01
201477822 m²2111 m²02
201311837 917 m²62 051 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2026PD 04716826L0001COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE——Autorisé
2 octobre 2025PC 04716825L0007OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS5—Autorisé
23 septembre 2025PC 04716825L0008OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS10—Autorisé
21 mars 2025PA 04716824L0002SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE——Terminé
12 février 2025PD 04716824L0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE——Autorisé
6 février 2025PC 04716824L0014COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN—222 m²Commencé
10 janvier 2025DP 04716824L0069COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE——Terminé
12 décembre 2024PC 04716824L0009COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN—184 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Miramont-de-Guyenne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miramont-de-Guyenne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Miramont-de-Guyenne fait partie de la communauté de communes du Pays de Lauzun, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47168
Code postal
47800
Intercommunalité
CC du Pays de Lauzun
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 3 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Miramont-de-Guyenne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/miramont-de-guyenne-47168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.