Permis urbanisme

PLUi de Villeréal : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villeréal (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 mars 2026. Il délimite 101 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.

Zones délimitées

101 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
69 zones
11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

40esur 205

Saint-Étienne-de-Villeréal102 zonesRives74 zonesRayet77 zonesSaint-Martin-de-Villeréal88 zonesDévillac73 zonesVilleréal101 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2026

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Villeréal s’applique dans sa version du 16 mars 2026.
  • Il délimite 101 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 69 naturelles (N).
  • Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Villeréal occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeréal depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villeréal

Le PLUi de Villeréal délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Villeréal : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villeréal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Version du
16 mars 2026
Partition GPU
DU_200036523
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.

Autorisations délivrées
140
Logements créés
122
Surface de locaux créée
7 098 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 7142014
  3. 6152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 24192019
  8. 4202020
  9. 21212021
  10. 10222022
  11. 2232023
  12. 15242024
  13. 14252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 43 · Terminé 50 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655389 m²415 m²01
20251114747 m²41 943 m²01
202413151 060 m²6961 m²11
202322207 m²72 883 m²22
2022710886 m²4227 m²01
202111211 457 m²2104 m²02
202044430 m²1195 m²11
20199241 801 m²150 m²11
201855534 m²5410 m²30
201744490 m²120 m²00
201633351 m²10 m²00
201556448 m²167 m²00
201477609 m²2223 m²00
201322328 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2025PC 04732424B0001BEL'FIOL3—Terminé
14 mai 2025PC 04732425B0006PAJOT ENTREPRISE—555 m²Commencé
26 décembre 2024PC 04732424B0017SELARL PHARMACIE CASEROTTO—33 m²Terminé
13 novembre 2024DP 04732424B0077COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD—13 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeréal

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeréal est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villeréal

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Villeréal pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villeréal : Inondation, Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
A1, UL, UX, UXc, Ua, Ub
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUX, AU, AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 101 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 101 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 101 zones30 septembre 2026101 zones101 zones101 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026101 zones
28 septembre 2026101 zones
2 septembre 2026101 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villeréal
101 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
97,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
73,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villeréal
16 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
7,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
14,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villeréal ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villeréal délimite-t-il ?
101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 69. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Villeréal ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeréal ?
140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villeréal fait partie de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47324
Code postal
47210
Intercommunalité
CC des Bastides en Haut Agenais Périgord
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Villeréal : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/villereal-47324. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.