Permis urbanismePLUi de Bel-Air-Val-d'Ance : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 180 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
180 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 99 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Lozère
6esur 45
- Mis à jour le 13 février 2026
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bel-Air-Val-d'Ance s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 180 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 99 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Bel-Air-Val-d'Ance occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bel-Air-Val-d'Ance depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bel-Air-Val-d'Ance
Le PLUi de Bel-Air-Val-d'Ance délimite 180 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bel-Air-Val-d'Ance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU HAUT ALLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU HAUT ALLIER
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200006930- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 18
- Surface de locaux créée
- 1 143 m²
- Permis de démolir
- 6
- 1152015
- 2162016
- 0182018
- 3202020
- 4212021
- 1222022
- 1232023
- 3242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 9 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 61 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 100 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 50 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 381 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 190 m² | 2 | 834 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bel-Air-Val-d'Ance
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bel-Air-Val-d'Ance est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 561 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 223 € |
| 40 m² | 446 € |
| 80 m² | 892 € |
| 120 m² | 1 561 € |
| 150 m² | 2 230 € |
| 200 m² | 3 345 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bel-Air-Val-d'Ance
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bel-Air-Val-d'Ance : Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 novembre 1994 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 1994).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 novembre 1994
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uep, Ut, Ux4
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 180 zones |
| 28 septembre 2026 | 180 zones |
| 2 septembre 2026 | 180 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bel-Air-Val-d'Ance
- 180 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 76,4 zones− 104 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bel-Air-Val-d'Ance
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 12,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bel-Air-Val-d'Ance ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bel-Air-Val-d'Ance délimite-t-il ?
- 180 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 99, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bel-Air-Val-d'Ance ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bel-Air-Val-d'Ance ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bel-Air-Val-d'Ance fait partie de la communauté de communes du Haut Allier Margeride, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48038- Code postal
48600- Intercommunalité
- CC du Haut Allier Margeride
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bel-Air-Val-d'Ance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/bel-air-val-d-ance-48038. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.