Quel est le PLU en vigueur aux Monts-Verts ?

Aucun : Les Monts-Verts n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels aux Monts-Verts ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Monts-Verts ?

46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Les Monts-Verts sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Les Monts-Verts (Lozère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

26 logements

46 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 15 logements866 logements

Lozère

41^esur 145

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Les Monts-Verts n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Monts-Verts depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Les Monts-Verts n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.

Autorisations délivrées: 46
Logements créés: 26
Surface de locaux créée: 3 776 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

3132013
0142014
4152015
1162016
2172017
2182018
1192019
2202020
5212021
2232023
2242024
1252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 11 · Terminé 15 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 46 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	29 m²	2	515 m²	0	0
2025	1	1	106 m²	0	0 m²	0	0
2024	2	2	169 m²	0	0 m²	0	0
2023	2	2	168 m²	0	0 m²	0	0
2021	5	5	746 m²	1	30 m²	1	0
2020	2	2	276 m²	1	400 m²	0	0
2019	1	1	0 m²	3	1 073 m²	0	0
2018	2	2	140 m²	3	699 m²	0	0
2017	2	2	149 m²	1	276 m²	0	0
2016	1	1	190 m²	1	0 m²	0	0
2015	3	4	243 m²	4	416 m²	2	0
2014	0	0	0 m²	1	133 m²	0	0
2013	3	3	390 m²	2	234 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
28 juillet 2026	PC 04801226C0003	THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS	—	495 m²	Autorisé
2 juillet 2026	PC 04801226C0004	ELECTRA	—	20 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement aux Monts-Verts

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Monts-Verts est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 248 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	178 €
40 m²	356 €
80 m²	714 €
120 m²	1 248 €
150 m²	1 784 €
200 m²	2 676 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Monts-Verts

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Monts-Verts : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 novembre 1994 (arrêté publié au Journal officiel le 25 novembre 1994).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 4 novembre 1994
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 1): 675 zones
moyenne département (Lozère)(n = 45): 106,8 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 1): 126 zones
moyenne département (Lozère)(n = 45): 25,1 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Monts-Verts ?: Aucun : Les Monts-Verts n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels aux Monts-Verts ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Monts-Verts ?: 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Monts-Verts fait partie de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, dans la Lozère (région Occitanie).

Code INSEE: 48012
Code postal: 48200
Intercommunalité: CC des Hautes Terres de l'Aubrac
Département: Lozère
Région: Occitanie

Citer cette page

« Les Monts-Verts sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/les-monts-verts-48012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.