Permis urbanismeCarte communale de Nasbinals et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nasbinals (Lozère) est une carte communale, dans sa version du 3 juin 2020. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
67 logements
96 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Lozère
12esur 145
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Nasbinals s’applique dans sa version du 3 juin 2020.
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nasbinals depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Nasbinals est couverte par une carte communale, « NASBINALS », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juin 2020.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- NASBINALS
- Version du
- 3 juin 2020
- Partition GPU
DU_48104
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 16 082 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 2182018
- 12192019
- 6202020
- 8212021
- 6222022
- 6232023
- 4242024
- 8252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 21 · Terminé 26 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 5 | 0 m² | 2 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 8 | 416 m² | 5 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 353 m² | 4 | 42 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 129 m² | 2 | 946 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 149 m² | 1 | 14 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 903 m² | 4 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 501 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 12 | 869 m² | 3 | 2 339 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 182 m² | 3 | 788 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 443 m² | 4 | 2 994 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 222 m² | 4 | 947 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 60 m² | 3 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 269 m² | 3 | 1 650 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 246 m² | 7 | 5 600 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2026 | DP 04810426C0013 | COMMUNE DE NASBINALS | — | 15 m² | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | DP 04810425C0023 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | DP 04810425C0013 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 1er avril 2025 | DP 04810425C0004 | COMMUNE DE NASBINALS | 1 | 7 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | PA 04810424C0001 | DES HAUTES TERRES DE L'AUBRAC | — | — | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | DP 04810424C0023 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nasbinals
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nasbinals est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nasbinals
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Nasbinals : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 675 zones
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 126 zones
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nasbinals ?
- Aucun PLU : Nasbinals est couverte par une carte communale, dans sa version du 3 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Nasbinals ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nasbinals ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nasbinals fait partie de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48104- Code postal
48260- Intercommunalité
- CC des Hautes Terres de l'Aubrac
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Nasbinals et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/nasbinals-48104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.