Permis urbanismePLUi de Saint-Fromond : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Fromond (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 37 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Manche
100esur 269
- Mis à jour le 21 août 2026
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Fromond s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
- Il délimite 37 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Fromond occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Fromond depuis 2013, pour 31 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Fromond
Le PLUi de Saint-Fromond délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Fromond est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-LO AGGLO
- Version du
- 3 avril 2026
- Partition GPU
DU_200066389- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 31 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 31
- Surface de locaux créée
- 4 518 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 13152015
- 7162016
- 4172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 1212021
- 0222022
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 18 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 15 m² | 1 | 58 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 280 m² | 2 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 598 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 469 m² | 1 | 1 110 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 776 m² | 1 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 218 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 116 m² | 3 | 271 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 105 m² | 2 | 1 084 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Fromond
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Fromond est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Fromond
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Fromond : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UHc, Uac, Ub1, Ue, Uxil, Uxm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUxil
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Fromond
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Fromond
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Fromond ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Fromond délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Fromond ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Fromond ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 31 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Fromond fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50468- Code postal
50620- Intercommunalité
- CA Saint-Lô Agglo
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Fromond : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-fromond-50468. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.